Bruxelles, 19/04/2016 (Agence Europe) - À la veille du 13ème round des négociations de libre-échange UE/États-Unis (TTIP) à New York et d'une visite du président américain, Barack Obama, en Allemagne, fin avril, la France a souligné, par la voix de son secrétaire d'État au Commerce extérieur, Matthias Fekl, lundi 18 avril, son opposition à la conclusion « précipitée » d'un accord « au rabais » qui ne satisferait pas les intérêts offensifs de l'UE, en matière d'accès aux marchés publics et sur les indications géographiques.
« Les négociations TTIP entrent dans une phase particulière », a expliqué M. Fekl lors d'un point presse à Bruxelles, où il rencontrait des eurodéputés, et avant des réunions, mardi à Paris, avec la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, et l'ambassadeur américain à l'OMC, Michael Punke. « Il y a une tentation américaine en fin de mandat d'aller vite pour intégrer cela dans l'héritage du président Obama et une volonté chez certains, en Europe, d'aller vite », nous a expliqué une source proche du dossier à Bruxelles. « Qui dit accord rapide dit accord mauvais pour la France, et qui dit accord mauvais pour la France, dit que la France ne signera pas » le TTIP, a averti, lundi, le secrétaire d'État français.
Lors de ses réunions lundi et mardi, M. Fekl a « rappelé les critères posés par la France », en particulier la nécessité d'un accès aux marchés publics américains « à la fois au niveau national et des États fédérés ». Or il n'y a « aucune volonté des Américains d'avancer aux deux niveaux », a-t-il regretté. Dans le cadre de leur offre, les États-Unis ont proposé six entités qui, pour certaines, ne passent pas d'appels d'offres ou dont les opportunités en termes de marchés publics sont « assez réduites », nous a expliqué une source proche du dossier. « Les ouvertures faites par les Américains sont anecdotiques », a insisté M. Fekl, rappelant que l'accès aux marchés publics américains était un « intérêt offensif majeur » pour l'UE, dont les marchés publics sont ouverts à plus de 90% quand ceux des États-Unis ne sont ouverts qu'à 47%. « On voit bien qu'il y a un problème de réciprocité et d'égalité dans l'accès à la commande publique », a insisté M. Fekl, disant douter qu'il y ait une évolution importante sur ce dossier, compte tenu que le Buy American et le Small Business Act sont des « symboles politiques quasiment intouchables ».
M. Fekl a aussi réaffirmé les intérêts offensifs de la France et de l'UE en matière agricole, en particulier concernant la protection des indications géographiques, un sujet sur lequel la négociation n'a pas avancé.
La France a aussi des attentes importantes en matière de services financiers, pour lesquels elle veut établir « des normes très fortes, contraignantes ».
Sur la coopération réglementaire, la France n'a « pas d'objection » à ce qu'il y ait des échanges d'informations techniques sur les normes, mais elle souhaite que le futur organisme conjoint pour la coopération réglementaire soit « un organe sans aucun pouvoir de décision ». En outre, Paris veut aussi de la réciprocité, alors que les négociations en cours présentent pour le moment une « asymétrie »: « les États-Unis voudraient que l'Europe notifie beaucoup plus d'informations que, de leur côté, les États-Unis seraient prêts à notifier à l'UE », a pointé du doigt le secrétaire d'État français.
Enfin, M. Fekl a réaffirmé le souhait de la France d'un accord « robuste, offensif et d'avenir, qui intègre l'urgence climatique et des règles environnementales contraignantes ». « Quatre mois après la COP21, on ne peut pas continuer à avoir des règles contraignantes uniquement sur la partie commerciale et non sur les enjeux environnementaux. C'est le sens de la proposition française », a-t-il souligné.
Au total, « sur l'ensemble de ces chapitres, les conditions sont loin d'être réunies », a regretté M. Fekl. « L'Europe a multiplié les propositions, les offres, il n'y a aucune contre-offre sérieuse américaine sur la table aujourd'hui », a-t-il conclu. (Emmanuel Hagry)