Bruxelles, 19/04/2016 (Agence Europe) - Le règlement permettant de doubler les plafonds pour l'achat de beurre et de lait écrémé en poudre à prix fixe en 2016 entre en vigueur ce mercredi 20 avril, après la publication du texte dans le Journal officiel de la veille (EUROPE 11530).
La proposition a été adoptée le 15 avril par les États membres. Il s'agit d'une des mesures prévues lors du Conseil du 14 mars pour aider les agriculteurs à surmonter la crise qui touche notamment le secteur du lait et des produits laitiers.
Selon le texte, le doublement des plafonds pour les achats à l'intervention vise à « aider le secteur du lait et des produits laitiers à trouver un nouvel équilibre dans la situation difficile que connaît actuellement le marché et préserver la confiance dans l'efficacité des mécanismes d'intervention publique ».
Dès lors, en 2016, les limitations quantitatives applicables à l'achat de beurre et de lait écrémé en poudre à prix fixe sont de 100 000 tonnes de beurre et 218 000 tonnes de lait écrémé en poudre. Les éventuels volumes achetés dans le cadre d'une procédure d'adjudication en cours le 19 avril ne sont pas imputés sur ces limitations quantitatives, précise le règlement.
Le règlement sur la limitation volontaire de la production laitière, en dérogation du droit européen de la concurrence par l'article 222 de l'OCM (organisation commune de marché), a été publié mardi 12 avril au Journal officiel de l'UE. Il est entré en vigueur mercredi 13 avril (EUROPE 11530). (Lionel Changeur)