Bruxelles, 12/04/2016 (Agence Europe) - Les eurodéputés du groupe S&D auront tenté jusqu'à la dernière minute d'amender le rapport d'initiative d'Anneleen Van Bossuyt (CRE, belge) intitulé « Pour une réglementation améliorée du marché unique », qui a été adopté à une majorité chancelante (387 pour, 293 contre, 26 abstentions), mardi 12 avril, selon le rapporteur.
Pour rappel, le rapport insiste sur la nécessité d'améliorer l'environnement réglementaire des entreprises en observant scrupuleusement le principe de subsidiarité dans le cadre du marché unique afin d'avoir une législation efficace et simple.
« Le rapport a été le théâtre d'une lutte entre la gauche et le centre-droit », a expliqué l'eurodéputée à EUROPE. Selon elle, il y a une divergence sur la signification d'une « meilleure réglementation ». « Le S&D craint que mettre l'accent sur une meilleure réglementation aboutisse à un affaiblissement des normes sociales et plus généralement européennes, tandis que nous considérons qu'il s'agit d'une voie pour rendre la réglementation plus simple et plus sûre », a expliqué Mme Van Bossuyt, qui s'est par ailleurs félicitée que tous les amendements des sociaux-démocrates aient été rejetés lors du vote en plénière.
Par ailleurs, le rapport devait être voté à l'origine lors de la session plénière d'octobre. « Mais il a été bloqué par Guy Verhofstadt (ADLE, belge), qui souhaitait avoir les mains libres pour négocier l'accord interinstitutionnel visant à mieux légiférer, qui a été voté en décembre », confie-t-elle. Ainsi, toujours selon Mme Van Bossuyt, tous les rapports relatifs à ce sujet ont été reportés, à l'instar du rapport sur la subsidiarité et la proportionnalité de Sajjad Karim (CRE, britannique), adopté le même jour en plénière.
Le S&D a été contacté, mais n'avait pas répondu à l'heure où nous mettions sous presse. (Pascal Hansens)