Bruxelles, 12/04/2016 (Agence Europe) - Dans le contexte de la finalisation d'accords de libre-échange (ALE) majeurs avec les États-Unis (TTIP) et le Japon, le Comité des régions (CdR) se dit favorable, dans un avis préparé par l'Irlandais Neale Richmond (PPE) et adopté par l'assemblée plénière du CdR, vendredi 8 avril, à des ALE qui se concentrent sur les intérêts des PME, des villes et des régions, qui garantissent la fourniture de services publics et qui protègent l'environnement et les droits des consommateurs et des travailleurs.
Les PME, qui représentent 99% du total des entreprises de l'UE, fournissent deux tiers des emplois du secteur privé et sont au coeur du développement régional et local en générant 85% des nouveaux emplois créés ces cinq dernières années, ont besoin de bénéficier équitablement des opportunités générées par les ALE, en gardant à l'esprit que les coûts de conformité aux normes internationales sont généralement plus élevés pour elles que pour les entreprises multinationales, fait valoir M. Richmond.
Dans son avis, le CdR soutient la réduction des coûts de la réglementation par le biais de l'élimination de la duplication des normes, ce qui permettrait aux PME de pénétrer plus facilement de nouveaux marchés, mais sans qu'elle abaisse pour autant les normes de protection des consommateurs, des droits des travailleurs et de l'environnement. Il souligne aussi la nécessité d'informer de manière adéquate les chambres de commerce locales et régionales sur les défis et les possibilités d'ALE à venir, compte tenu que les PME ne disposent généralement pas des ressources nécessaires pour suivre l'évolution du commerce mondial.
Le CdR prône l'inclusion d'un chapitre relatif aux PME dans tous les ALE futurs négociés par l'UE et l'implication des autorités locales et régionales dans le dialogue entre la Commission et les États membres sur les besoins spécifiques des PME. En outre, il préconise des programmes d'internationalisation des PME, en coopération avec les acteurs locaux et régionaux.
Enfin, tout en saluant les engagements pris par les institutions de l'UE pour que les ALE futurs n'empêchent pas les gouvernements, à tous les niveaux, de fournir, soutenir ou réglementer des services publics, le CdR insiste pour que les services d'intérêt économique général (SIEG), tels que la fourniture d'eau, la santé et l'éducation, soient explicitement exclus du champ des négociations des ALE. (Emmanuel Hagry)