Bruxelles, 12/04/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a donné deux semaines à la Grèce, mardi 12 avril, pour que celle-ci remédie aux défaillances observées à ses frontières début février, dans un premier rapport d'évaluation.
À l'issue de ce délai fixé au mardi 26 avril, la Commission pourrait décider d'activer l'article 26 du Code frontières Schengen qui autoriserait les États membres à poursuivre après le 12 mai les contrôles à leurs frontières intérieures pour une période pouvant durer deux ans.
Mi-février, le Conseil avait adopté 50 recommandations à mettre en oeuvre le plus vite possible, (EUROPE 11489). Il demandait notamment à la Grèce de faire des progrès sur les procédures d'enregistrement (par exemple sur la qualité des empreintes digitales recueillies), la surveillance en mer (en assurant des patrouilles plus fréquemment), les procédures de contrôles aux frontières, l'analyse de risque, les ressources humaines et la formation, les infrastructures ainsi que la coopération internationale (notamment en coopérant au niveau local avec les autorités turques).
Dans son évaluation du plan d'action soumis par la Grèce pour répondre à son rapport d'évaluation, la Commission note les progrès qu'a réalisés la Grèce tout en estimant que la mise en oeuvre du plan d'action grec doit être améliorée « afin de remédier complètement aux manquements constatés ». Ce plan détaille comment Athènes renforcera ses effectifs affectés aux procédures d'enregistrement, agrandira les installations d'accueil, mettra à niveau les systèmes informatiques et établira un système de surveillance côtière efficace.
Mais « davantage de détails et/ou de précisions s'imposent pour plusieurs des mesures proposées, afin de pouvoir évaluer et contrôler correctement leur mise en oeuvre », estime la Commission. Qui se dit préoccupée par « l'absence de calendriers détaillés pour l'exécution des mesures, un manque d'informations relatives aux autorités chargées de mettre en oeuvre les recommandations et la nécessité de concentrer, dans la phase initiale du programme national de la Grèce, l'exécution des mesures prévues et de redéfinir les priorités dudit programme afin de faire bon usage des moyens financiers considérables que cet État a reçus par l'intermédiaire des instruments de financement de l'UE ».
La Grèce doit fournir les précisions demandées d'ici au 26 avril.
Pour un retour aux fondamentaux de Schengen
La Commission inscrit sa démarche dans le cadre de sa feuille de route pour le retour aux fondamentaux de l'Espace Schengen de libre circulation, son ambition étant que les États membres cessent les contrôles internes d'ici à fin 2016 (EUROPE 11505). À ce jour, 6 États membres (France, Belgique, Danemark, Suède, Autriche, Allemagne) plus la Norvège ont réintroduit des contrôles temporaires à leurs frontières internes. Dernière mesure en date, la construction par Vienne d'un mur à la frontière austro-italienne.
Pour la Commission, « c'est la correction de ces manquements (en Grèce) qui permettra de lever les contrôles réintroduits à titre exceptionnel aux frontières intérieures » de Schengen. Mais, si « les pressions migratoires et les manquements constatés dont pâtit le contrôle aux frontières extérieures devaient persister au-delà du 12 mai, la Commission serait tenue de présenter au Conseil une proposition au titre de l'article 26, paragraphe 2, du Code frontières Schengen, pour permettre la prolongation des contrôles à certains tronçons spécifiques pendant une période limitée », écrit-elle. Et de se dire « disposée à suivre cette voie, si nécessaire, pour préserver le fonctionnement de l'espace Schengen dans son ensemble ».
La Commission a publié parallèlement un rapport dressant un constat peu reluisant sur l'état des lieux des dispositifs de relocalisation de migrants dans l'UE depuis la Grèce et l'Italie et de réinstallation de réfugiés dans l'UE depuis des pays tiers. À peine 1 145 personnes sur les 106 000 prévues ont été relocalisées à ce jour. La Commission estime entre 35 000 et 40 000 le nombre de migrants présents en Grèce qui pourraient prétendre à une relocalisation. Depuis le lancement du programme de réinstallation approuvé en juillet 2015, 5 677 personnes déplacées ayant besoin d'une protection ont été transférées dans l'UE dans 15 pays aux fins de leur réinstallation. (Solenn Paulic)