Bruxelles, 12/04/2016 (Agence Europe) - Les intentions de la Commission se précisent sur le blocage géographique injustifié et la responsabilité des plateformes. Globalement, elle défendrait le principe du « vendre comme à la maison » et celui d'un maintien de la directive sur l'e-commerce. C'est ce qui ressort d'une rencontre entre commissaires, mardi 12 avril.
Depuis le lancement de la stratégie pour un marché unique numérique, en mai 2015, la Commission organise régulièrement des réunions de haut niveau pour discuter de son état d'avancement et donner une orientation politique aux futures propositions. Cette fois-ci, ils étaient 8 commissaires et 10 représentants de commissaires pour discuter du blocage géographique injustifié et de la responsabilité des plateformes ; deux sujets ayant fait l'objet d'une consultation publique préalable. « Deux principes confirmés lors de la réunion des commissaires sur le DSM: vendre comme à la maison pour ce qui concerne le blocage géographique et conserver les dispositions relatives à un lieu sûr pour ce qui concerne les plateformes », a indiqué, en fin de réunion, le vice-président Andrus Ansip sur Twitter.
Blocage géographique et livraison des colis. Dans sa stratégie pour un marché unique numérique, la Commission annonçait son intention de mettre un terme au blocage géographique injustifié. « Cette pratique, qui consiste à imposer des restrictions ou à appliquer des conditions différentes aux clients qui achètent en ligne sur la base de leur lieu de résidence ou de leur nationalité, a pour effet d'empêcher l'accès à des sites web situés dans d'autres États membres », notait-elle. Au cours de la réunion du 12 avril, les commissaires ont décidé de distinguer la question de la vente en ligne de celle de la livraison de colis. Ils souhaitent en effet que les entreprises vendent leur produit hors de leurs frontières sans discrimination (peu importe qu'elles opèrent dans l'État membre dans lequel elles sont établies ou dans un autre pays de l'UE). Ils les autoriseraient à continuer d'appliquer des coûts de livraison différents. La Commission s'attacherait toutefois à rendre les prix de livraison plus transparents.
Les plateformes ne seraient pas responsables. La consultation publique sur les plateformes, qui s'est tenue du 24 septembre au 6 janvier, a révélé de fortes divergences sur le traitement à appliquer aux intermédiaires. Sur Twitter, à l'issue de la réunion, le vice-président Andrus Ansip indique que « l'approche politique pour les plateformes en ligne en Europe sera axée sur les problèmes, pas horizontale ». En d'autres termes, cela signifie que la Commission n'a pas l'intention de réviser la directive sur le commerce électronique (2000/31/CE), selon laquelle les plateformes ne sont pas responsables du contenu publié. L'option choisie serait plutôt celle de « clarifications » sur les mesures liées au retrait de contenu illégal. Ces clarifications pourraient voir le jour dans le cadre de la communication sur les droits d'auteur, prévue en décembre prochain. La Commission devrait en outre publier une communication, en juin, sur le rôle économique et social des plateformes en ligne. (Sophie Petitjean)