Bruxelles, 12/04/2016 (Agence Europe) - Les députés membres de la commission des libertés civiles du PE ont débattu, lundi 11 avril à Strasbourg, de la proposition de la Commission européenne présentée en décembre visant à créer une agence de garde-côtes et garde-frontières européens et, quelques jours après que le Conseil a adopté son approche générale (EUROPE 11526), se sont montrés assez réticents sur l'état d'avancement du dossier.
Chargé de préparer la position du PE, le député letton Artis Pabriks (PPE) a, au préalable, expliqué sa démarche, son rapport insistant, par exemple, sur le fait que, pour les situations nécessitant une action urgente à un point précis des frontières extérieures de Schengen, les décisions d'agir devraient être prises par le Conseil « pour renforcer le processus décisionnel et mettre davantage l'accent sur la souveraineté des États membres », et non par la Commission, comme celle-ci l'avait proposé.
Le rapporteur letton a encore soutenu le Conseil quand il a estimé que, dans les cas où un État membre n'applique pas une décision du Conseil, « il peut être nécessaire, en dernier recours, dans certaines circonstances bien définies, de rétablir des contrôles à certaines frontières intérieures pour protéger l'espace Schengen dans son ensemble ».
Le représentant de la Commission s'est dit satisfait de voir que le PE, comme le Conseil, souhaitait aller vite sur ce dossier, un vote en commission étant prévu pour le 24 mai. Il a insisté sur le fait que cette future Agence bâtie sur l'actuelle agence Frontex, si elle n'allait pas régler à elle seule la crise migratoire, constituerait un « instrument indispensable, dont on a besoin très rapidement ».
Le directeur exécutif de l'agence Frontex, Fabrice Leggeri, a, lui, insisté sur le besoin de « capacités réelles » à fournir à cette future Agence, notamment lorsqu'elle effectuera les études de vulnérabilité d'un pays donné, étape qui doit décider de la marche à suivre et, éventuellement, d'une décision d'intervention dans le pays.
Faisant état des difficultés rencontrées l'an dernier en termes de moyens, les États membres ayant eu besoin « de plus de garde-côtes et de gardes-frontières et qu'ils soient déployés rapidement », le directeur a ainsi jugé très importante la création de cette réserve permanente de garde-côtes et garde-frontières, comme l'a proposé la Commission. Le directeur de Frontex a également plaidé en faveur de l'accès de la future agence aux bases de données policières européennes comme le Système d'information Schengen, la future agence se voyant en effet attribuer également un rôle en matière de prévention du terrorisme et des combattants étrangers.
Les eurodéputés ont, pour leur part, accueilli cette proposition de façon très diverse. Pour le socialiste hongrois Peter Niedermüller, cette future agence ne va pas « empêcher les migrants d'arriver en Europe » et la proposition de la Commission a « été rédigée un peu vite, à mon avis ». Le député hongrois estime notamment que le nouveau bureau des retours qu'abritera la structure risque de faire passer l'agence pour « une Agence des retours ».
S'il a salué la création d'un mécanisme de plaintes et de respect des droits fondamentaux, l'élu S&D s'est demandé qui serait chargé de constater ces violations des droits fondamentaux des migrants. Il a aussi demandé que l'agence soit dotée de suffisamment d'argent pour fonctionner.
Pour l'ADLE, cette proposition est « une première étape indispensable », a dit Nathalie Griesbeck qui a toutefois souligné que le budget et les capacités de fonctionnement de l'agence étaient cruciaux.
La GUE/NGL a, elle, estimé que cette future Agence renforçait l'Europe forteresse, une « Europe muraille », a dit l'Italienne Barbara Spinelli, jugeant que « ce dont on a besoin, c'est de davantage de voies légales pour l'immigration » et non de « davantage de contrôles aux frontières, ou davantage d'externalisation » de la politique d'immigration, comme l'UE le fait avec Ankara. (Solenn Paulic)