Bruxelles, 09/03/2016 (Agence Europe) - Le 1er avril à midi (heure d'été), la Commission européenne publiera les émissions de gaz à effet de serre, dûment vérifiées, produites en 2015 par les installations participant au système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS), qu'il s'agisse d'installations industrielles fixes ou d'exploitants d'aéronefs.
Pour ce faire, la Commission donnera accès aux données du journal en ligne des transactions de l'UE (European Union Transaction Log- EUTL).
Et le 2 mai à midi, la Commission donnera accès au registre pour ce qui concerne la quantité de permis restitués par installation en 2015 ainsi que le code de conformité par installation. Ce code de conformité détermine si un opérateur a bien restitué la quantité requise de quotas, sur la base des données disponibles au 30 avril.
Le 30 avril est la date butoir fixée, chaque année, aux installations participant à l'ETS pour restituer leurs quotas correspondant au total de leurs émissions à cette échéance.
Dans la phase 3 de l'ETS (couvrant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020), les crédits internationaux, c'est-à-dire les réductions d'émissions certifiées (REC ou CERs en anglais) et les unités de réduction des émissions (URE ou ERUs en anglais), sont convertis en quotas et échangés plutôt qu'utilisés directement. C'est pourquoi la Commission publiera, le 2 mai, une mise à jour du nombre total de crédits internationaux qui auront été convertis en quotas avant le 30 avril 2016. (Aminata Niang)