Bruxelles, 09/03/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a fait officiellement part de ses inquiétudes concernant l'exécution du budget 2016 de six États membres - Espagne, Belgique, Croatie, Finlande, Italie, Roumanie - qui ne respecteraient pas leurs obligations budgétaires.
Pour l'Espagne, le rappel de la Commission prend la forme d'une recommandation autonome, un instrument régulier d'alerte précoce pour les pays de la zone euro, étape qui avait été introduite dans les règles budgétaires européennes lors de la dernière révision du Pacte (règlement 'two-pack'). Selon cette recommandation, les autorités espagnoles devraient prendre des mesures pour garantir une correction « à temps et durable » du déficit excessif, y compris en ayant recours aux outils permettant de contrôler les dérapages budgétaires des administrations régionales. Madrid est invitée à répondre à la requête de la Commission lorsqu'elle transmettra un projet de budget 2016 révisé ou, au plus tard, dans son programme de stabilité attendu pour avril. Or, suite aux élections législatives de décembre, l'Espagne ne s'est pas encore dotée d'un gouvernement disposant d'une majorité au Parlement national.
Selon les prévisions d'hiver de la Commission, le déficit espagnol en termes nominaux devrait s'élever à 4,8% du PIB en 2015 et à 3,6% en 2016, alors que la trajectoire du déficit fixée au niveau européen est la suivante: 4,2% du PIB en 2015 et 2,8% en 2016. La déviation provient notamment de la réforme de l'impôt sur les revenus qui a eu un impact négatif sur les recettes.
Sept pays (Belgique, Espagne, Italie, Lituanie, Autriche, Portugal, Slovénie) ont des budgets 2016 qui risquent de ne pas être conformes au Pacte de stabilité (EUROPE 11507). (Mathieu Bion)