Bruxelles, 09/03/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 9 mars, un projet de budget rectificatif créant les lignes budgétaires nécessaires à la création de l'instrument permettant la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'UE.
Ce nouvel instrument (qui a fait l'objet d'un accord politique, voir autre nouvelle), destiné à aider la Grèce à hauteur de 300 millions d'euros en 2016 pour faire face à l'arrivée massive de migrants et réfugiés, sera créé au sein de la rubrique 3 (sécurité et citoyenneté) du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 de l'UE. Pour financer cet instrument, il existe déjà un petit casse-tête budgétaire. Dans le budget 2016, il n'y a pas de marges disponibles sous le plafond de la rubrique 3 du CFP. La Commission juge « prématuré » de demander de l'argent frais via le recours à la 'marge pour imprévus': il s'agit d'un instrument de dernier recours pour réagir aux circonstances imprévues (elle s'élève à 0,03 % du revenu national brut de l'UE). L'autre instrument de flexibilité classique est déjà utilisé à 100% pour 2016.
Première tranche de 100 millions d'euros. Dès lors, la Commission propose, dans ce projet de budget rectificatif, de fournir « une première tranche de 100 millions d'euros » en crédits d'engagement pour couvrir les besoins immédiats de financement de l'instrument, « dans l'attente d'une nouvelle évaluation des besoins pour l'année dans son ensemble ». La Commission indique qu'elle utilisera toutes les mesures requises pour répondre aux besoins immédiats jusqu'à ce que le nouvel instrument et le budget rectificatif entrent en vigueur. Pour trouver ces 100 millions, la Commission propose un ajustement des crédits disponibles au titre du fonds 'asile, migration et intégration' (AMIF). Les besoins au titre de fonds AMIF seront réévalués au cours de l'année pour essayer de trouver les 200 millions supplémentaires promis. « Si nécessaire, des crédits d'engagement seront transférés à partir d'autres lignes budgétaires pour être mis à disposition du nouvel instrument par le biais d'un nouveau projet de budget rectificatif », indique la Commission. Les besoins supplémentaires au titre du nouvel instrument sont de 200 millions d'euros pour 2017 et autant pour 2018. (Lionel Changeur)