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Bulletin Quotidien Europe N° 11508
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) budget

Le PE souhaite connaître le niveau de corruption dans les pays de l'UE

Bruxelles, 08/03/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen constate avec inquiétude que le nombre d'irrégularités frauduleuses signalées concernant les dépenses de l'UE en 2014 n'a baissé que de 4% en 2014, après une augmentation de 76% en 2013.

En adoptant (576 voix pour, 50 contre et 84 abstentions), mardi 8 mars à Strasbourg, le rapport de Benedek Jávor (Verts/ALE, hongrois) sur le rapport annuel 2014 sur la protection des intérêts financiers de l'UE, le PE invite la Commission à élaborer un système d'indicateurs fiables et de critères uniformes afin de « mesurer le niveau de corruption dans les États membres et d'évaluer les mesures de lutte contre la fraude mises en oeuvre par les États membres ». Il est demandé à la Commission d'élaborer un indice de la corruption pour classer les États membres. Le PE souligne l'importance de l'accès à l'information et de la transparence en matière de lobbying et préconise le recours à des fonds de l'Union pour soutenir les travaux d'organisations indépendantes dans ce domaine.

Il est demandé à la Commission de maintenir sa politique stricte d'interruption et de suspensions de paiements et de créer un système « complet de détection et d'exclusion rapide ».

Par ailleurs, le PE demande à la Commission et aux États membres d'élaborer des stratégies nationales cohérentes afin de traiter les irrégularités et de combattre efficacement la fraude dans la politique de cohésion (la Commission a interrompu 193 paiements réalisés dans le cadre de la politique de cohésion).

Le PE souligne que le règlement sur le Parquet européen doit également être adopté rapidement et exige que le Conseil « explique pour quelles raisons il retarde les négociations ».

En adoptant un amendement déposé par le groupe ELDD, le PE fait part de ses préoccupations concernant l'absence d'une transparence totale du financement des grands projets d'infrastructure. La Commission est invitée à envisager de présenter une proposition qui rende obligatoire la publication de tous les rapports financiers et des projets relatifs à des travaux publics de grande envergure, notamment la documentation relative aux sous-traitants. Il est demandé à la Commission de publier toute la documentation relative au projet de ligne à grande vitesse Lyon-Turin et à son financement.

Enfin, les eurodéputés réitèrent leur demande (rapport annuel 2013) en vue d'un règlement rapide des problèmes en suspens entre l'OLAF (Office européen de lutte antifraude) et son comité de surveillance. (Lionel Changeur)

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