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Bulletin Quotidien Europe N° 11508
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

La mise en oeuvre de la directive sur le traitement des eaux usées progresse mais les disparités persistent

Bruxelles, 09/03/2016 (Agence Europe) - Les États membres affichent en général un haut niveau de conformité aux exigences de la directive européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE), selon le rapport sur la mise en oeuvre de cette législation publié vendredi 4 mars par la Commission. Ce résultat honorable a permis à la directive de jouer un rôle décisif dans la réduction de la pollution des eaux européennes par les polluants organiques et les nutriments, comme les nitrates, mais des progrès restent à faire pour combler certaines lacunes, au prix d'investissements considérables que les États membres prévoient de réaliser.

Ce rapport, le huitième du genre, couvre plus de 19 000 agglomérations de plus de 2 000 habitants, générant une pollution correspondant à une population de 495 millions de personnes en 'équivalent habitant' (EH). 15 000 de ces villes sont situées dans les quinze États membres qui constituaient l'UE avant 2004.

Le rapport révèle toutefois de grandes disparités. Les taux de conformité de 95% à 100% sont fréquents dans l'UE-15, mais bien inférieurs dans les 13 États membres (UE-13) qui ont adhéré à l'UE en 2004, 2007 et 2013. En dépit de progrès réalisés, ces derniers sont à la traîne s'agissant du respect de leurs obligations de traitement des eaux collectées, notamment pour ce qui concerne le traitement plus rigoureux requis dans les zones sensibles. Il est essentiel que ces États membres planifient les priorités en matière d'infrastructure et sécurisent les investissements, souligne la Commission.

Pour la collecte, 20 États membres atteignent des taux de conformité de 100%. Seules la Bulgarie et la Slovénie ont toujours des taux de conformité inférieurs à 60%.

Le rapport recommande aussi de faire une priorité de l'amélioration des taux de conformité dans certains États membres et certaines régions de l'UE-15 pour lesquels les délais de conformité ont expiré depuis plusieurs années.

La conformité dans les grandes villes s'est améliorée, mais un grand nombre de ces grandes villes qui émettent des rejets dans des zones sensibles n'appliquent toujours pas le traitement plus rigoureux, ce qui est préoccupant, eu égard à la pression qu'elles exercent sur l'environnement aquatique, note le rapport.

Ce rapport rassemble pour la première fois des données 2012 communiquées par les États membres sur la collecte et le traitement des eaux urbaines résiduaires et sur les programmes de mise en oeuvre (sauf pour Chypre, Hongrie et Lituanie qui ont fourni les données 2011, en le justifiant). Seules les données de 25 États membres ont été évaluées. Les données de l'Italie et la Pologne étaient de qualité insuffisante. Quant à la Croatie, elle n'avait aucune obligation de conformité pour 2012, précise la Commission. (Aminata Niang)

 

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