Bruxelles, 09/03/2016 (Agence Europe) - Une consultation publique vient d'être lancée par la Commission européenne sur les mesures de marché envisagées à l'échelle mondiale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien international.
Cette consultation sera ouverte jusqu'au 30 mai. Toutes les contributions des parties intéressées seront les bienvenues, en particulier celles des acteurs et experts dans les domaines de l'aviation civile et du changement climatique.
La Commission espère recueillir le maximum d'expériences, de suggestions et de points de vues sur les différentes options envisagées au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour s'attaquer aux émissions du secteur, sachant que le résultat final aura un impact sur l'avenir du système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) à compter de 2017 (EUROPE 11488).
Afin de tenir compte du futur accord mondial sur les émissions de l'aviation civile internationale, à conclure à l'OACI en septembre 2016 pour entrer en vigueur en 2020, l'UE a en effet accepté, en avril 2014, de modifier sa directive ETS (2003/87/CE) pour en limiter l'application à l'espace économique européen (EEE) jusqu'à la fin 2016. La dérogation temporaire accordée aux vols longs-courriers est, de ce fait, prolongée jusqu'à cette date.
Après l'assemblée générale de l'OACI, la Commission remettra au Parlement et au Conseil un rapport complet sur les prochaines étapes et, dans l'hypothèse où l'accord à l'OACI serait jugé insuffisant, de prévoir des propositions pour étendre le champ d'application de la directive ETS au-delà de l'EEE (EUROPE 11061).
L'UE attend de l'OACI qu'elle adopte en septembre 2016 un mécanisme de marché permettant une stabilisation nette des émissions de CO2 du secteur de l'aviation internationale au niveau de 2020 et qu'elle établisse une feuille de route claire pour sa mise en oeuvre effective à partir de 2020, souligne la Commission.
L'enjeu est de taille, car les émissions de ce secteur resté en marge de la lutte contre le changement climatique devraient augmenter d'au moins 250% d'ici à 2050 par rapport à 2005. (Aminata Niang)