Bruxelles, 10/12/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a officiellement demandé, jeudi 10 décembre, à dix États membres de transposer intégralement la directive (2014/49) encadrant les régimes nationaux de garantie des dépôts bancaires.
Les dix États membres ayant reçu un avis motivé sont les suivants: Belgique, Chypre, Estonie, Grèce, Italie, Luxembourg, Pologne, Roumanie, Slovénie et Suède.
Pour les pays qui mettent en place l'union bancaire en zone euro, la mise en oeuvre de la directive est une condition préalable à la participation au futur système européen de garantie des dépôts bancaires. Ce futur système, tel que proposé par la Commission, serait financé par un fonds européen de garantie totalement mutualisé et doté, d'ici à fin 2023, d'une enveloppe de 43 milliards d'euros alimentée par l'industrie (EUROPE 11337 et 11448). (Mathieu Bion)