Bruxelles, 10/12/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 10 décembre, une proposition de règlement relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes.
La Commission propose un nouveau système d'octroi et de gestion des autorisations de pêche permettant aux autorités de mieux surveiller à la fois les navires de l'UE pêchant en dehors des eaux de l'Union et les navires internationaux pêchant dans les eaux de l'UE (l'objectif est d'abroger le règlement actuel qui date de 2008).
La proposition s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle politique commune de la pêche, qui énonce clairement que nos pêcheurs doivent être soumis aux mêmes règles et normes, qu'ils pêchent à l'intérieur ou à l'extérieur des eaux de l'Union. La surveillance des activités de la flotte de pêche de l'UE, quel que soit le lieu où elles s'exercent, est primordiale pour promouvoir la pêche durable et combattre les opérations illicites, explique la Commission.
Le nouveau règlement s'appliquera à tous les navires de l'UE pêchant en dehors des eaux de l'Union, quel que soit le lieu où ils exercent leurs activités et indépendamment du cadre juridique dans lequel la pêche se déroule. Ces navires ne pourront pêcher dans les eaux de pays tiers ou en haute mer qu'à condition d'avoir été préalablement autorisés par l'État membre dont ils battent pavillon.
Pour obtenir cette autorisation, ils devront montrer qu'ils respectent un ensemble de critères que l'UE considère essentiels, par exemple qu'ils disposent d'un numéro de l'Organisation maritime internationale (OMI) et d'une licence de pêche valide, et qu'ils n'ont pas été reconnus coupables d'infractions.
L'État membre du pavillon, sous le contrôle de la Commission européenne, sera tenu de vérifier soigneusement les informations du navire avant d'accorder l'autorisation et consignera ces informations dans un registre officiel.
Cela facilitera la surveillance et l'enregistrement des activités des navires UE à l'étranger. Le fait que tous les navires de l'UE soient soumis au même ensemble de règles apporte également davantage de clarté juridique et d'équité pour le secteur, y compris en cas de changement de pavillon et de licence privée. Les pays tiers pourront aussi bénéficier des garanties supplémentaires engendrées par des contrôles plus stricts. En outre, étant donné qu'une partie des informations des navires seront rendues publiques, les citoyens auront un meilleur aperçu du lieu et de la technique de capture de leur poisson.
En renforçant le contrôle des navires de l'UE, la proposition de règlement participera à la lutte contre la pêche illicite et établira une nouvelle norme internationale en matière de gestion et de contrôle des flottes extérieures, contribuant ainsi à une meilleure gouvernance des pêcheries à l'échelle mondiale. (Lionel Changeur)