Bruxelles, 10/12/2015 (Agence Europe) - Les ministres des Transports, réunis jeudi 10 décembre à Bruxelles, ont exprimé leur volonté de renforcer leur coopération pour lutter contre les fraudes endémiques dans le secteur routier, alors que la Commission européenne compte présenter un paquet 'transports routiers' en 2016.
Ainsi, la France a soumis l'idée de mettre en place à terme une agence européenne en vue de contrôler les pratiques des transporteurs au niveau européen. Globalement, la plupart des États membres considèrent qu'il est nécessaire de renforcer leur coopération dans le domaine, même si certains, à l'instar des pays du groupe de Visegrad, ont demandé de ne pas provoquer de lourdeurs administratives inutiles.
Sur le volet strictement social, les États membres sont tombés d'accord pour simplifier et clarifier la législation européenne sur le temps de conduite et de repos, mais aussi pour introduire une plus forte flexibilité. La Belgique propose, dans ce cadre, la mise en place d'exemptions, non pas au niveau national, mais au niveau européen, afin d'assurer une plus forte unité du marché. Certains États membres, à l'instar de la Hongrie, ont rejeté l'idée d'intégrer les chauffeurs routiers dans le cadre de la directive sur les travailleurs détachés, étant donné qu'ils sont par essence mobiles. La Roumanie a mis en garde contre toute mesure protectionniste et appelle à des décisions proportionnées. L'Espagne a pointé du doigt la situation particulière des pays à la périphérie de l'Europe qui poussent les chauffeurs à rouler loin de chez eux sur de longue période, les forçant à dormir dans leur camion. Sur ce point, la Belgique a indiqué que le camion était « un outil de travail et non un lieu de vie », tandis que les Pays-Bas considèrent possible d'y dormir.
Trois phénomènes problématiques ont été par ailleurs soulignés par les États membres globalement: le problème des divergences des législations nationales au regard du cabotage, qui permet à une entreprise de proposer ses services entre deux villes étrangères, l'essor des entreprises fictives dites « boîtes aux lettres » et, enfin,les véhicules de transport de moins de 3,5 tonnes, qui ne sont pas couverts par la législation européenne, permettant des pratiques abusives de certains transporteurs.
Alors qu'il y a une relative unanimité sur les deux premiers points entre les États membres, qui plaident à la fois pour une clarification de la législation et de la définition du cabotage et une lutte contre la progression des entreprises fictives, il semblerait qu'il y ait des divergences sur le dernier point. Certains pays, comme le Royaume-Uni ou la Lettonie, ne souhaitent pas inclure les véhicules plus légers. Une telle disposition toucherait les agriculteurs et imposerait une surcharge administrative pour des entreprises locales de petite taille qui n'étendent pas leur activité sur des marchés étrangers.
Globalement, tous les États membres sont tombés d'accord sur le fait que le secteur routier était encore trop fragmenté, notamment sur les questions sociales, pour pouvoir envisager une plus forte libéralisation. (Pascal Hansens)