Bruxelles, 10/12/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé un avis motivé au Portugal, jeudi 10 décembre, lui enjoignant de transposer correctement en droit national toutes les exigences de la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments.
En vertu de ce texte, les États membres doivent établir et appliquer des exigences minimales en matière de performance énergétique pour les bâtiments neufs et les bâtiments existants, garantir la certification de la performance énergétique des bâtiments et imposer l'inspection périodique des systèmes de chauffage et de climatisation. En outre, ils doivent veiller à ce que tous les nouveaux bâtiments soient à consommation d'énergie quasi nulle à compter du 1er janvier 2021 (mais du 1er janvier 2019 pour les bâtiments publics).
Dans le cas du Portugal, un examen détaillé de sa législation nationale transposant la directive a révélé que certaines de ses dispositions ne s'appliquent pas à la région des Açores. En outre, la législation portugaise prévoit des dérogations aux exigences en matière de performance énergétique qui ne figurent pas dans la directive européenne. Enfin, Lisbonne a décidé d'arrêter des mesures autres que l'inspection régulière des systèmes de chauffage et de climatisation, mais sans fournir la preuve indispensable que le même volume d'économies d'énergie pouvait être obtenu avec ces autres mesures, comme l'exige la directive.
Le Portugal a désormais deux mois pour notifier à la Commission les mesures prises pour remédier à la situation, au risque de se voir traduire devant la Cour de justice de l'UE. (Emmanuel Hagry)