Bruxelles, 10/12/2015 (Agence Europe) - Les ministres européens en charge des Télécommunications prennent un peu d'avance: lors du Conseil de l'UE qui se déroulera dans la matinée du vendredi 11 décembre, ils procéderont à un premier échange de vues sur la future révision du paquet « télécom ».
Selon la stratégie pour la création d'un marché unique du numérique, cette révision devrait intervenir en 2016, conformément à ce qui est annoncé. Elle aura pour objectif d'assurer une coordination plus efficace du spectre radioélectrique et de prévoir des critères communs à l'échelle de l'UE pour l'assignation des fréquences à l'échelon national, de créer des incitations à l'investissement dans le haut débit ultra-rapide, d'assurer des conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs du marché, les anciens comme les nouveaux, et d'instaurer un cadre institutionnel efficace.
Les questions élaborées par la Présidence luxembourgeoise pour baliser le débat portent principalement sur la connectivité de nouvelle génération, sur l'égalité de traitement des services équivalents et sur les grandes priorités de ce réexamen. Les ministres sont ainsi invités à identifier le meilleur moyen pour que les réseaux à grande capacité, à la fois fixes et mobiles, soient également accessibles dans les zones moins densément peuplées. Ils sont également encouragés à s'exprimer sur les règles à appliquer aux entreprises proposant du contenu hors offre du fournisseur d'accès à Internet (OTT) qui offrent des services de messagerie ne dépendant pas d'un réseau d'accès donné.
Deux autres points sont à l'ordre du jour: le projet de directive concernant la sécurité des réseaux et de l'information et le projet de directive visant à faciliter l'accès aux sites web du secteur public. La Présidence luxembourgeoise informera les ministres des détails de l'accord informel intervenu le 7 décembre avec le Parlement européen sur le premier volet. Sur le second volet, elle se contentera de rendre compte des progrès accomplis au Conseil ces six derniers mois.
En session non publique, la Commission informera les ministres des tout derniers développements relatifs à la gouvernance de l'Internet, y compris le transfert des fonctions de l'IANA (Internet Assigned Number Authority) et le processus d'examen du Sommet mondial sur la société de l'information + 10 (SMSI+10). La Commission informera également les ministres des progrès réalisés sur les questions relatives aux télécommunications et à la société de l'information dans le cadre des négociations commerciales en cours avec les États-Unis (TTIP). Enfin, la future Présidence néerlandaise présentera son programme de travail dans le domaine des télécommunications. (Sophie Petitjean)