Bruxelles, 10/12/2015 (Agence Europe) - À travers un Livre vert adopté jeudi 10 décembre, la Commission européenne a initié une consultation publique de trois mois sur les obstacles limitant l'émergence d'un marché unique des services financiers de détail dans les domaines bancaires et assurantiels.
« Aujourd'hui, nous ne disposons pas d'un véritable marché intérieur des services financiers de détail », a déclaré le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill. Par exemple, bien que 13,6 millions d'Européens vivent dans un autre État membre que leur pays d'origine, moins de 3% des consommateurs acquièrent des produits bancaires (cartes de crédit, comptes courants, prêts hypothécaires) sur une base transfrontalière. En outre, au sein de l'Eurozone, moins de 1% des prêts contractés sont de nature transfrontalière.
Sur la base des résultats de la consultation publique, la Commission pourrait élaborer un plan d'action spécifique à l'été 2016 qui pourrait contenir des initiatives législatives. Nous n'avons « ni solution préconçue ni solution parfaite », a prévenu M. Hill.
Au-delà des barrières structurelles (ex: la langue, la monnaie, la fiscalité), la Commission constate que les frais engendrés dans l'acquisition d'une assurance-automobile, d'un prêt lié à la consommation, de cartes de crédit et de crédits hypothécaires varient fortement d'un pays à l'autre. Les primes annuelles liées à une assurance-automobile peuvent, par exemple, s'élever à 439 euros en Italie et 66 euros en Hongrie. Et des Européens constatent parfois que les primes liées à un produit financier augmentent fortement lorsqu'ils s'installent dans un autre pays, en raison d'une absence de règles liées à la 'portabilité' du produit en question.
L'institution européenne est d'avis qu'une offre accrue de services, notamment transfrontaliers, stimulera la concurrence et bénéficiera in fine aux consommateurs à travers un choix accru et une réduction des prix tout en maintenant des normes de protection et de sécurité à des niveaux suffisamment élevés. « La combinaison de facteurs tels qu'un niveau élevé d'insatisfaction, des différences de prix selon les pays et des faibles taux de changement de prestataires montre que la concurrence ne profite pas aux consommateurs sur ces marchés et qu'il existe des barrières à l'entrée et à la sortie », constate-t-elle.
Numérisation. Le Livre vert se penche également sur le processus en cours de numérisation des secteurs bancaire et assurantiel. Notre objectif est de voir comment la numérisation constitue « une opportunité » faisant émerger de nouveaux services et soulève aussi des questions liées à « la sécurité » et à « la protection des données », a indiqué un fonctionnaire européen.
La numérisation ne permet pas toujours de franchir aisément les frontières. Dans le domaine assurantiel, c'est surtout le lieu de résidence du consommateur plutôt que son profil de risque qui détermine la politique d'un prestataire. Ainsi, des fournisseurs d'assurance-voyage en ligne peuvent restreindre l'accès de leur site Internet, rediriger l'internaute vers un site national ou empêcher la conclusion d'un contrat en requérant des données à des formats spécifiques (ex: code postal). Alors qu'elle a annoncé une initiative transversale d'ici à mi-2016 pour lutter contre le 'géo-blocage' injustifié, la Commission souhaite recueillir des expériences spécifiques de personnes ayant été victimes de cette discrimination.
Par ailleurs, les parties prenantes sont également interrogées sur l'opportunité d'agir au niveau européen en vue d'améliorer la transparence et la comparabilité des produits financiers, notamment par le biais de « solutions numériques », afin de rassurer le consommateur.
Réagissant à la présentation du Livre vert, le Bureau européen des consommateurs (BEUC) a évoqué « la révolution numérique qui ébranle le secteur financier (et) conduira à de nouvelles opportunités ainsi qu'à de nouveaux risques ». « Les consommateurs qui gèrent leurs finances en ligne le font sans se préoccuper des frontières nationales. L'UE doit regarder cette évolution de près et adapter sa législation si nécessaire », a indiqué l'organisation, dans un communiqué.
Réactions mitigées au PE. La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen évaluera les propositions de la Commission en se basant sur son travail de longue date en faveur des droits et de l'information des consommateurs sur les produits de détail, a promis sa présidente, la conservatrice britannique Vicky Ford. En revanche, Sven Giegold (Verts/ALE, allemand) a estimé que le Livre vert n'avait d'écologique que le nom. Alors que les négociations climatiques battent leur plein à Paris, il manque des critères sociaux et environnementaux de durabilité, a-t-il estimé. (Mathieu Bion)