Bruxelles, 10/12/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 10 décembre, d'intenter un recours contre la Pologne devant la Cour de justice de l'UE en raison de la persistance sur son territoire de niveaux élevés de particules fines, qui représentent un risque majeur pour la santé publique.
En Pologne, les valeurs limites journalières applicables aux particules en suspension dans l'air (PM10) sont constamment dépassées dans 35 des 46 zones géographiques étudiées au moins depuis les cinq dernières années. Dans neuf zones, on constate également un dépassement constant de ces valeurs.
Dans le pays, la pollution par les particules PM10 est principalement causée par les émissions des cheminées de faible hauteur (moins de 40 mètres) dues au chauffage domestique. La Commission estime d'« insuffisantes » les mesures prises par les autorités polonaises pour limiter ce phénomène.
La directive (2008/50) sur la qualité de l'air impose aux États membres de limiter l'exposition des citoyens à ces particules qui provoquent de l'asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon et des décès prématurés dépassant le nombre annuel de décès par accident de la route. Elle fixe des valeurs limites d'exposition couvrant à la fois la concentration annuelle (40 ìg/m³) et la concentration journalière (50 ìg/m³), laquelle ne doit pas être dépassée plus de 35 fois par année civile.
En juin, la Commission avait traduit la Belgique et la Bulgarie devant la Cour de justice de l'UE en raison de niveaux anormalement élevés de particules PM10 (EUROPE 11338). Au total, seize procédures d'infraction ont été ouvertes à l'encontre d'États membres sur la question des particules PM10. (Mathieu Bion)