Bruxelles, 13/11/2015 (Agence Europe) - À l'heure où nous mettions sous presse, les institutions de l'UE tentaient, vendredi 13 novembre en fin d'après-midi, de parvenir à un compromis sur les principaux éléments du budget de l'UE pour 2016.
Le Conseil et les représentants du Parlement européen (PE) étaient en mesure d'accepter la lettre rectificative numéro 2 pour 2016, prévoyant des crédits supplémentaires (+1,55 milliard en engagements et +1,42 milliard en paiements) pour gérer la crise migratoire. Il est prévu de mobiliser l'instrument de flexibilité à hauteur de 1,5 milliard en engagements et 710 millions en paiements pour financer en 2016 ces mesures.
Réunis en Conseil Budget, les États membres ont insisté sur le besoin de conserver une marge de manoeuvre budgétaire en 2016 permettant à l'UE d'agir en cas de situations imprévues. Ils ont réaffirmé la nécessité de respecter l'accord sur le Fonds européen d'investissements stratégiques (FEIS). Le Parlement a, lors de son vote, fin octobre, ajouté 300 millions d'euros pour le programme de recherche européen Horizon 2020 et 100 millions d'euros pour le mécanisme pour l'interconnexion (des infrastructures) de l'Europe, pour restituer les fonds empruntés à ceux-ci afin de lancer le plan Juncker. Le PE demande la mobilisation de la réserve pour imprévus pour trouver ces 400 millions. Or, pour le Conseil, pas question prévoir de l'argent frais supplémentaire (le compromis prévoyait en effet des redéploiements de crédits). Le Conseil a demandé aussi que soit respecté l'accord interinstitutionnel de décembre 2013 prévoyant que les institutions de l'UE et les agences réduisent de 5% leurs effectifs entre 2013 et 2017. Le Conseil a réduit son personnel de 4,5% et la Commission a réduit ses effectifs de 4% par rapport aux postes autorisés au début de 2013. En revanche, le PE compte augmenter de 0,4% ses effectifs sur la même période. Le PE demande d'exclure dans la règle des 5% les dépenses de sécurité et de personnel des groupes politiques.
Par ailleurs, le PE souhaitait ajouter 150 millions pour l'initiative 'emplois des jeunes'. Le Conseil n'est pas d'accord car: 1) l'accord sur cette initiative prévoyait de concentrer en 2014 et 2015 les fonds prévus (6 milliards d'euros) ; 2) il y a déjà 1 milliard d'euros en paiements pour 2016 ; 3) la Commission doit effectuer en 2016 une évaluation de cette initiative. En rubrique action extérieure, le PE a demandé d'épuiser la marge et même d'aller en dessous (-150 millions, en mobilisant la réserve pour imprévus), ce que refuse le Conseil. Sur les crédits de paiement au total, le projet mis sur la table par la Commission prévoyait une marge de 1,5 milliard, mais, selon le Conseil, elle ne serait que de 340 millions car il souhaite que les instruments spéciaux (du type fonds de solidarité) soient inclus dans le plafond du cadre financier.
2015. Le Conseil a adopté mercredi sa position sur le projet de budget rectificatif 8 pour 2015 (excédent de 9,4 milliards d'euros). Le PE souhaite que l'argent issu d'une hausse inattendue des recettes (2,3 milliards) serve aussi pour gérer la crise migratoire. Mais le Conseil s'y oppose. (Lionel Changeur)