Bruxelles, 13/11/2015 (Agence Europe) - Le sort de la directive relative aux quotas de femmes dans les conseils d'administration des sociétés devrait être scellé mardi 17 novembre. La Présidence luxembourgeoise décidera, après une nouvelle réunion du groupe de travail 'Questions sociales' ce jour-là, si elle présente un rapport de progrès ou si elle tente de dégager une approche générale lors du Conseil Emploi, Affaires sociales, Santé et Consommateurs du 7 décembre.
Le projet de directive sur les quotas de femmes a été présenté il y a très exactement trois ans par la Commission européenne. Il suggère un quota de 40% de femmes pour les postes non exécutifs dans les conseils d'administration des grandes entreprises européennes cotées en bourse. Il prévoit que, dès 2020, les entreprises concernées qui n'auraient pas pu atteindre ce chiffre devraient instaurer des procédures de recrutement transparentes pour garantir, à mérite égal, la prise en compte du sexe sous-représenté. Si le Parlement a adopté son avis en première lecture en novembre 2013, une minorité de blocage - composée notamment par le Royaume-Uni - paralyse encore le Conseil. « La Présidence du Conseil n'est pas maître de tous les jeux. Il y a toujours des dossiers qui avancent moins bien que ce qu'on voudrait et c'est le cas de la directive sur les quotas de femmes », a déclaré Lydia Mutsch, devant quelques députés (un petit nombre !) des commissions parlementaires des droits de la femme et des affaires juridiques, réunies pour l'occasion le 13 novembre. La ministre luxembourgeoise de la Santé et de l'Égalité des chances a indiqué avoir adressé aux États membres une lettre, cosignée par la commissaire Vera Jourova (Justice), pour les inviter à soutenir sa proposition de compromis. Elle a également encouragé les eurodéputés à faire pression sur leurs gouvernements, refusant toutefois de nommer les États les plus récalcitrants. La co-rapporteur au Parlement, Evelyn Regner (S&D, autrichienne), a, quant à elle, invité ses collègues à contacter les ministres nationaux.
« Je ne pense pas que les quotas constituent un remède universel pour tous les problèmes qui se posent. Mais c'est un modèle qui a fait ses preuves dans certains pays et nous tenons à l'intégrer dans un paquet de mesures contraignantes ou volontaires. Selon moi, ce paquet ne serait pas complet sans les quotas. », a conclu Lydia Mutsch. Et un représentant de la DG Justice de la Commission européenne d'ajouter: « Le texte est arrivé à maturité pour adoption. Ce n'est pas une question technique ; c'est purement politique. Le moment est venu ! ». (Sophie Petitjean)