Bruxelles, 13/11/2015 (Agence Europe) - La palette d'alternatives sur chacune des composantes de la taxe sur les transactions financières (TTF) s'est réduite à chaque fois à deux ou trois options, montrent les documents qui avaient été préparés pour la réunion ministérielle du lundi 9 novembre.
Ainsi, en ce qui concerne le champ d'application de la taxe aux produits dérivés, selon l'alternative la plus probable, seraient exemptés les contreparties des gestionnaires de dettes publiques, les opérations de pensions (repos et reverse repos) ainsi que les produits financiers qui ont comme sous-jacent direct de la dette publique. Le document note toutefois des réserves italiennes et slovènes sur ce point. La position des Italiens est plutôt confuse. Le ministre autrichien des Finances, Hans Jörg Schelling, qui pilote les discussions au niveau ministériel, a expliqué, mardi 10 novembre, que l'Italie voulait inclure les dérivés liés à la dette publique dans le champ couvert par la taxe. Or, le ministre italien, Pier Carlo Padoan, a dit le même jour être contre l'extension du champ d'application de la taxe à certains dérivés qui pourraient être liés à des obligations souveraines, selon ses propos rapportés par Reuters.
Sur la question des activités de tenue de marché ('market making'), en ce qui concerne les actions, il s'agirait d'en exempter une toute petite partie, comme dans MIFID II. Un second document montre qu'avec une large exemption moins de 20% des revenus potentiels seraient collectés. Pour les dérivés, il n'y aurait aucune exemption pour les activités de tenue de marché, comme le prévoit par ailleurs l'approche de la Commission. La France ferait toutefois pression pour que la définition des activités de tenue de marché exemptées soit large.
En ce qui concerne la territorialité, pour les actions, le consensus irait vers la cumulation des principes de résidence (la taxe sera due si l'une des parties à la transaction est établie dans un État membre de la coopération renforcée) et d'émission (la transaction sera taxée si elle implique un instrument dans l'un des États) appliqués uniquement aux actions des onze États de la TTF, avec une clause de révision pour une extension de ce champ. Le document fait état de réserves slovènes et estoniennes sur ce point. Pour les dérivés, il s'agirait de cumuler les principes de résidence, d'émission et de contrepartie, avec une hiérarchie toujours à décider. Une réunion technique aura lieu le 25 novembre, pour laquelle la Présidence autrichienne devrait préparer un document reprenant les points en suspens. Le ministre autrichien a été clair sur le fait que, si aucun accord n'intervenait le 8 décembre en réunion ministérielle, il serait difficile d'obtenir un accord. Les taux de la taxe devront par ailleurs être décidés une fois que la structure de la taxe sera définie. L'allocation des revenus sera également décidée à ce moment là. (Elodie Lamer)