Bruxelles, 13/11/2015 (Agence Europe) - La décision de prolonger ou non le mandat de la commission spéciale TAXE du Parlement européen sur les rescrits fiscaux devrait être prise ce lundi 16 novembre par les coordinateurs des groupes politiques. Les groupes des Verts/ALE, GUE/NGL et ADLE ont fait savoir, vendredi, dans un communiqué conjoint, qu'ils s'allieraient pour appuyer cette prolongation. Si la décision de prolonger le mandat est soutenue par les coordinateurs, il appartiendra aux présidents des groupes de valider ou non cette décision lors de leur réunion, jeudi 19 novembre.
Pour les trois groupes politiques, le mandat de la commission spéciale n'a pas été rempli, en raison du « manque d'accès à des documents cruciaux et une coopération incomplète des gouvernements de l'UE, de la Commission et des multinationales », selon les Allemands Michael Theurer (ADLE), Sven Giegold (Verts/ALE) et Fabio De Masi (GUE/NGL). Ils entendent notamment établir la responsabilité politique pour ces années de dumping fiscal et notamment le rôle joué par les actuels présidents de la Commission, Jean-Claude Juncker, et de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, en leur qualité d'ancien Premier ministre du Luxembourg et de ministre des Finances actuel des Pays-Bas.
Les trois députés européens notent par ailleurs la participation du président du groupe S&D, l'Italien Gianni Pittella, à une tribune publiée notamment dans le Guardian où plusieurs personnalités académiques et politiques appellent les gouvernements de l'UE à tirer les leçons du scandale Luxleaks et à agir contre la planification fiscale agressive. M. Pittella est donc invité par les trois groupes à soutenir la prolongation du mandat de la commission spéciale TAXE. C'est le message que lui a porté Fabio De Masi dans une lettre ouverte, vendredi 13 novembre.
La commission TAXE entendra par ailleurs ce lundi Google, Facebook, Amazon, HSBC, Barclays, Philip Morris, Ikea, Coca Cola, Walt Disney, McDonald's et Anheuser-Bush InBev. (Elodie Lamer)