Bruxelles, 13/11/2015 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des pays de l'UE se réunissent lundi 16 novembre à Bruxelles pour débattre des mesures visant à simplifier les règles de la politique agricole commune (PAC) et de la crise qui sévit encore sur certains marchés, comme le lait, la viande porcine ou encore le sucre.
Le commissaire européen à l'Agriculture, Phil Hogan, devrait présenter lundi au Conseil Agriculture un nouveau paquet de mesures de simplification de la PAC (EUROPE 11426). La Commission va soumettre une série d'actes délégués et d'exécution visant à simplifier le système intégré de gestion et de contrôle (en particulier en ce qui concerne la déclaration des surfaces d'intérêt écologique, dans le cadre du verdissement des aides), la conformité des déclarations du verdissement, la mise en oeuvre des mesures agro-environnementales, le régime des jeunes agriculteurs et les soutiens couplés (encore liés aux volumes produits) facultatifs de la nouvelle PAC. La plupart des nouvelles règles simplifiées entreraient en vigueur dès 2016.
Un certain nombre de simplifications concernant le règlement OCM (organisation commune de marché) unique devraient également être présentées. La Commission prépare des actes délégués concernant l'intervention publique et l'aide au stockage privé, les appellations d'origine (transnationales et importées), les licences d'importation et le projet ISSAM (système de soutien à la gestion et au suivi de la mise en oeuvre de la PAC et de l'OCM). Devraient suivre des actes portant sur la simplification de l'OCM fruits et légumes et des programmes viticoles. Mi-2016 sont prévus des dispositions sur l'étiquetage du vin, le classement des carcasses et les restitutions à l'exportation.
Le paquet de 500 millions d'euros. Autre dossier important du Conseil: l'évolution des marchés agricoles et la mise en oeuvre du paquet de mesures de soutien de 500 millions € présenté en septembre. La Commission va devoir faire la preuve de l'efficacité de ses mesures, près de deux mois après leur annonce, en particulier sur le marché du lait. Selon une note de la Présidence luxembourgeoise du Conseil, les prix des produits laitiers ont augmenté depuis fin août dernier, même s'il est encore trop tôt pour parler de réelle reprise. La Commission devrait préciser si et quand elle compte activer le nouveau programme de stockage de viande de porc, plusieurs pays demandant que cet outil soit rendu disponible. Toujours dans le cadre de ce plan d'urgence, la Commission a lancé, le 6 novembre, un appel à candidatures pour des experts (une quinzaine) souhaitant participer à la 'task force' sur les marchés agricoles.
Les éleveurs laitiers de l'EMB (European Milk Board) ont manifesté, jeudi 12 novembre, dans plusieurs pays de l'UE et tiendront une conférence de presse à Bruxelles lundi matin pour dénoncer l'inefficacité des mesures mises en oeuvre par l'UE et pour demander la mise en place du programme de responsabilisation face au marché (un dispositif de renonciation volontaire aux livraisons en contrepartie d'aides). La 'Coordination européenne Via Campesina (ECVC) a envoyé une lettre aux ministres européens pour demande de « nouveaux outils de régulation publique du marché qui assurent une rémunération juste aux agriculteurs ».
Par ailleurs, en 'points divers', la Belgique demandera à la Commission d'expliquer l'évolution de ses discussions avec Moscou sur l'embargo sanitaire imposé par la Russie sur la viande de porc (après des cas de peste porcine africaine découverts dans l'UE). En effet, plusieurs produits du porc ne sont pas touchés par l'embargo politique (les porcs vivants, la graisse, le lard et les abats). Leurs exportations pourraient reprendre si un accord était trouvé avec les services vétérinaires russes, ce qui permettrait de désengorger en partie le marché européen.
International, sucre et pouvoir de codécision. La Commission fera le point sur l'état d'avancement des discussions commerciales internationales en cours avec des pays tiers et au sein de l'OMC. La Présidence luxembourgeoise informera le Conseil sur l'évolution des discussions avec le Parlement européen sur la fusion des programmes de distribution de fruits et légumes et de lait dans les établissements scolaires. Les négociations sont au point mort du fait d'un désaccord institutionnel sur le pouvoir de codécision concernant les aspects budgétaires du dossier (EUROPE 11429). À la demande de la délégation italienne, les ministres discuteront de l'avenir du secteur du sucre, qui connaît actuellement une forte baisse des prix. L'Italie souhaite des mesures pour garantir un 'atterrissage en douceur' lorsque les quotas expireront en 2017, dont: la création d'un groupe de haut niveau et l'utilisation de l'argent de la 'taxe' sucre pour des mesures en faveur du secteur. Enfin, la délégation tchèque informera le Conseil sur les résultats de la réunion des directeurs généraux sur la chasse et la gestion du gibier dans l'UE, réunion qui a eu lieu le 1er septembre à Prague. (Lionel Changeur)