Lundi 16 novembre
Antalya (TR). Sommet du G20. - Migration et son impact sur les économies en Europe; - Syrie: négociations diplomatiques en coulisses ; - Situation économique: ralentissement de la croissance dans les pays émergents, divergences des politiques monétaires USA/UE avec leurs conséquences sur le taux de change euro/dollar ; - Mesures de prévention des crises: coussin TLAC pour les banques systémiques ; - aval du plan d'action BEPS de l'OCDE contre l'optimisation fiscale sur la ligne des conclusions de Lima
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Affaires étrangères (et 17/11). - Syrie: situation sur place et suite des pourparlers de Vienne ; - Migration et suivi du sommet de La Valette ; - Proche-Orient: compte rendu des rencontres de la HR Federica Mogherini avec les parties israélienne et palestinienne.- Europe orientale: suite des rencontres de la HR en Ukraine et Géorgie
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Agriculture et Pêche (et 17/11): - simplification de la PAC ; - échanges agricoles internationaux et enjeux pour l'UE des négociations bilatérales, régionales ou multilatérales en cours ; - évolution du marché agricole et mise en oeuvre des mesures de soutien aux marchés (lait, porc, etc.); - distribution de fruits et légumes dans les écoles ; - négociations avec la Russie sur la viande porcine ; - avenir du secteur du sucre ; chasse du gibier dans l'UE après la réunion du 1/09 à Prague.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 19/11): - TAXE: audition avec différentes multinationales sur les développements récents en matière de fiscalité des entreprises (BEPS, plan d'action pour le G20, ACCIS) (16/11). - AFET audition avec le ministre des AE allemand ; discussions sur la situation en Géorgie et Moldavie avec des représentants des deux pays ; vote sur le rapport 2014 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l'UE en la matière (16/11). - CONT: réunion avec des représentants des parlements nationaux, de la Cour des comptes et de la Commission pour discuter sur la mise en oeuvre du budget et de la bonne gestion (16/11). -IMCO: discussion avec des représentants de la commission et des États membres sur les défis législatifs posés par les marchés en ligne (information, concurrence, choix des consommateurs (16/11). - AFCO: délégation de la commission à Londres pour une rencontre avec des représentants du gouvernement et des deux chambres sur le référendum et l'avenir institutionnel de l'UE. - LIBE et PETI: réunion conjointe sur l'enquête du Médiateur concernant Frontex et le traitement des plaintes humainitaires ; vote en PETI du rapport sur la participation de la Suisse au Bureau européen d'appui en matière d'asile et sur son avis dans les négociations pour l'accord sur le commerce des service (16/11)
Mardi 17 novembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Affaires étrangères (Défense): - AED: rôle, direction future et ressources de l'Agence ; - Industrie de défense: plan d'action de la Commission et développement des capacités ; - le point sur les différentes opérations (EUNAVFOR Med, Sophia et EUMAM RCA).
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Affaires générales (et 18/11)). - Préparation du Conseil européen des 17-18/12 ; - dialogue annuel sur l'État de droit et débat sur l'amélioration de la législation; - débat sur le programme de travail 2016 de la Commission et présentation par celle-ci de l'examen annuel de la croissance pour 2016 ; - présentation de la feuille de route pour le Semestre européen 2016 ;
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. #Arrêt: C-115/14 (RegioPost - Possibilité d'exclure une entreprise d'un marché public parce qu'elle n'a pas respecté les engagements légaux en matière de salaire minimal)
Mercredi 18 novembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Affaires générales (Cohésion). - Politique de cohésion: conclusions sur la contribution des fonds structurels à la transition énergétique, l'apport des fonds structurels à la coopération transfrontalière et transnationale, la simplification législative et les attentes des États membres concernant les fonds structurels et d'investissement
Bruxelles. Conseil des ministres. Réunions Coreper I et II et COPS.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion du collège des commissaires.
Jeudi 19 novembre
Bruxelles. Conseil des ministres. COPS.
Vendredi 20 novembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I