Bruxelles, 13/11/2015 (Agence Europe) - L'octroi aux dirigeants bancaires de bonus correspondant au double de la rémunération fixe est possible partout dans l'Union européenne excepté en Belgique, Slovénie, Suède et Roumanie, selon un rapport qu'a publié l'Autorité bancaire européenne (ABE), jeudi 12 novembre.
Sur plus de 24 000 banquiers pouvant y prétendre dans l'UE, 15 000 d'entre eux - soit 63% du total - ont bénéficié en 2014 de la multiplication par deux de leur bonus, conformément aux règles prudentielles bancaires introduites la même année. Sans surprise, ils sont principalement actifs dans la banque d'investissement et basés au Royaume-Uni (6 461 personnes), en Allemagne (3 399) et en France (2 397).
L'ABE note que, dans huit États membres, aucune institution financière n'a exercé la possibilité de doubler la rémunération variable par rapport au salaire fixe.
La chasse aux nouvelles formes de primes. Dans un autre rapport publié le même jour, l'autorité européenne fait le point sur les pratiques du secteur bancaire européen en matière d'octroi de primes de fonction ('role-based allowances'), souvent utilisées pour gonfler artificiellement la rémunération fixe afin de contourner le plafonnement des bonus, suite à son opinion d'octobre 2014 (EUROPE 11177). Selon elle, les superviseurs nationaux ont agi de façon à faire respecter les règles européennes même si, dans la majorité des cas, les dispositions prises seront effectives pour les rémunérations distribuées en 2015. Sur les pratiques de 35 banques pour 2014 qu'elle a directement analysées, l'ABE a observé que huit d'entre elles avaient maintenu l'octroi de primes et enfreint la législation européenne après la publication de son avis.
Enfin, l'autorité a identifié en Autriche et en Finlande de nouvelles formes de primes gonflant artificiellement la rémunération fixe, à travers notamment l'octroi aux dirigeants bancaires de droits à des plus-values sur leurs titres ('share appreciation rights') sous condition de performance. (Mathieu Bion)