Strasbourg, 09/07/2015 (Agence Europe) - En adoptant (422 voix pour, 173 contre et 85 abstentions), mercredi 8 juillet à Strasbourg, le rapport de José Manuel Fernandes (PPE, portugais) sur le mandat du Parlement européen en vue des négociations interinstitutionnelles sur le projet de budget 2016, le PE salue globalement le projet proposé par la Commission européenne: 153,5 milliards d'euros en crédits d'engagement (dont 4,5 milliards provenant du budget 2014) et 143,5 milliards en crédits de paiement.
Ces montants correspondent à une augmentation de +2,4% en crédits d'engagement et de +1,6% en crédits de paiement par rapport au budget 2015.
Le PE insiste sur le fait que ces augmentations, « globalement modérées », qui respectent la trajectoire fixée par le CFP (cadre financier pluriannuel) et tiennent compte de l'inflation, « ne constituent pratiquement pas d'augmentation en termes réels, ce qui souligne l'importance de l'efficacité des dépenses ».
Le PE se réjouit que, outre les hausses dûment attendues aux rubriques 3 (Sécurité et citoyenneté) et 4 (L'Europe dans le monde), la Commission s'efforce de réagir aux derniers événements de l'actualité tels que les crises en Ukraine, en Syrie et en Méditerranée en répondant aux besoins de l'Union et des États membres en matière de sécurité et de migration et en affichant une volonté politique forte dans le domaine de l'action extérieure et de l'engagement budgétaire envers les pays d'origine et de transit.
Les eurodéputés saluent l'inclusion du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) dans le projet de budget pour l'exercice 2016 et, en particulier, le recours à la marge globale pour les engagements pour couvrir une partie des dépenses nécessaires pour financer le fonds de garantie FEIS de 8 milliards d'euros (plutôt que de compter uniquement sur une réduction des crédits du programme Horizon 2020 ou du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe). Le PE rappelle toutefois que la décision relative aux crédits annuels autorisés pour la constitution du fonds de garantie FEIS ne sera prise que par l'autorité budgétaire, au cours de la procédure budgétaire annuelle (il s'engage, dans ce cadre, à réduire davantage encore les coupes opérées dans Horizon 2020 et le MIE, lesquelles demeurent importantes, afin de permettre la pleine réalisation des objectifs de ces programmes fixés il y a à peine deux ans à l'issue des négociations sur leurs bases juridiques respectives ; il entend aussi étudier de manière approfondie la question de savoir si ces coupes devraient être concentrées au cours des années 2016-2018, comme proposé par la Commission, ou réparties également sur les années 2019-2020 afin de limiter l'incidence sur ces programmes).
Le PE regrette que le programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) fasse l'objet d'une diminution nominale de ses crédits d'engagement de 2015 à 2016. Il fait de nouveau part de ses inquiétudes à propos du financement de l'initiative pour l'emploi des jeunes.
Paiements: rétablir la confiance
Le PE rappelle que le manque de crédits de paiement, essentiellement dû à l'insuffisance des plafonds de paiement et à un sous-financement, a atteint des niveaux sans précédent en 2014 et reste très important en 2015. Le PE fait de nouveau part de ses inquiétudes à propos des réductions ad hoc des paiements prévues par le Conseil dans sa lecture des budgets annuels, notamment en ce qui concerne les programmes en faveur de la compétitivité pour la croissance et l'emploi inscrits à la rubrique 1a (compétitivité). Il invite la Commission à élaborer, pour le 31 mars 2016 au plus tard, un rapport sur les répercussions des retards de paiement sur les bénéficiaires entre 2013 et 2015 et sur l'incidence en matière de mise en oeuvre des programmes.
Enfin, le PE réitère son soutien au programme ITER et s'engage à assurer un financement approprié. Il est toutefois préoccupé par le fait que, la révision du calendrier et de la programmation financière d'ITER devant être présentée en novembre 2015, cela ne permettra pas à l'autorité budgétaire de prendre en compte les nouvelles données dans la procédure budgétaire annuelle 2016. (Lionel Changeur)