Bruxelles, 09/07/2015 (Agence Europe) - La compilation des listes nationales des pays tiers non coopératifs en ce qui concerne la transparence fiscale, publiée le 17 juin par la Commission européenne, continue de faire des vagues. Malgré la lettre envoyée la semaine dernière par la Commission à l'OCDE pour calmer les esprits (EUROPE 11347), l'organisation basée à Paris a décidé de ne pas en rester là.
L'OCDE a ainsi décidé, jeudi 9 juillet dans la soirée, de publier sa propre analyse des mesures de transparence fiscale prises par les pays repris sur cette liste (à l'exception des Maldives et des îles Vierges, qui ne sont pas membres du Forum Mondial) afin de montrer « les progrès très significatifs que ces juridictions ont faits pour mettre en oeuvre les standards internationaux ». Cette analyse montre que tous les pays énoncés, à l'exception des îles Cook, du Libéria, de Nauru, de Panama et du Vanuatu, se sont engagés à appliquer le standard mondial de l'OCDE sur l'échange automatique d'informations fiscales. Une bonne partie de ces États sont par ailleurs jugés partiellement ou largement 'en conformité' avec les standards d'échange d'informations fiscales sur demande.
« Nous sommes en discussion avec la Commission européenne pour trouver le meilleur moyen de résoudre cette question pour que tous les progrès réalisés par les membres du Forum mondial soient reconnus et ne soient pas minés par des catégorisations inappropriées », écrivent Monica Bhatia et Pascal Saint-Amans.
Le timing de la publication de cette analyse n'est pas dû au hasard. La Plate-forme sur la bonne gouvernance doit se réunir ce vendredi et discuter de cette liste et des prochaines étapes. La publication de l'analyse de l'OCDE « peut faciliter la discussion et la résolution des difficultés nées de la liste publiée par la Commission », disent encore Mme Bhatia et M. Saint-Amans. L'OCDE note que certains des États demandent que l'approche soit reconsidérée et, dans l'intervalle, que la liste soit mise à jour pour refléter réellement les listes nationales.
« Nous comprenons qu'un certain nombre de listes d'États membres ont été récemment mises à jour pour tenir compte des développements en matière de transparence », écrit encore l'OCDE. L'OCDE dit comprendre que plusieurs États demandent un changement immédiat de l'intitulé de la liste qui « en lui-même donne une impression trompeuse ». L'OCDE se dit également prête à répondre aux membres du gouvernement, de la presse ou aux investisseurs pour clarifier la situation individuelle des juridictions visées.
L'analyse publiée par l'OCDE est toutefois uniquement basée sur des questions de transparence fiscale, en mentionnant aussi la participation ou non à la Convention multilatérale en matière d'échange d'informations fiscales ou en précisant le nombre de relations bilatérales en la matière des pays repris dans la liste. Dans sa lettre transmise à l'OCDE, le commissaire à la Fiscalité, Pierre Moscovici, a notamment précisé que « certains États membres de l'UE (prenaient) également en compte d'autres critères, comme les régimes fiscaux dommageables » en établissant leur liste. La liste consolidée, avait-il expliqué, représentait la situation au mois de décembre 2014 et sera mise à jour d'ici la fin de l'année. (Elodie Lamer)