Bruxelles, 09/07/2015 (Agence Europe) - Malgré l'adoption des recommandations du Parlement européen pour le recadrage des négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (TTIP), mercredi 8 juillet, les députés les plus méfiants - comme le tiers des socialistes qui réclament l'exclusion de tout système d'arbitrage des litiges investisseurs/États - et certains groupes politiques hostiles au TTIP - écologistes et extrême gauche - ont fait savoir, dans des commentaires après le vote, qu'ils ne désarmaient pas.
Du côté des socialistes 'dissidents' sur la question de l'arbitrage investisseur/État, et qui ont voté contre la résolution, la Belge Marie Arena a regretté une résolution « qui reste à mi-chemin, car elle ne donne aucune garantie aux citoyens et elle envoie un message brouillé à la Commission ». « Nos balises restent très claires: non au mécanisme ISDS, car les systèmes juridiques européen et américain sont parfaitement équipés pour assurer la protection des investissements ; non à la privatisation du service public et aux listes négatives de libéralisation des services ; non au mécanisme de coopération réglementaire qui ferait des multinationales et lobbies industriels des 'quasi co-législateurs' et qui mènera à l'abaissement à court, moyen et long terme de nos normes ; non à l'abandon du principe de précaution, de la protection des données ou de la diversité culturelle. Or, ces balises n'ont pas été respectées », a insisté Mme Arena. « Le mécanisme de règlement des différends investisseurs/États (ISDS), point d'achoppement majeur, a été largement contesté par les députés mais la force des lobbies des multinationales l'a finalement emporté. À présent, le citoyen a un réel rôle à jouer en s'appuyant sur la liste des votants d'aujourd'hui et contacter les députés qui se sont prononcés en faveur du TTIP », a-t-elle ajouté.
Au nom des écologistes (Verts/ALE), le Français Yannick Jadot a déploré une « mise au pas » du PE par son président, Martin Schultz. « La grande coalition des conservateurs, socialistes et libéraux a rencontré les pires difficultés pour trouver une nouvelle majorité pour un soutien bien ambigu au TTIP. Depuis deux ans, les citoyens, les consommateurs, les syndicats, les villes et les régions et les PME ont fortement critiqué un projet qui menace les droits et l'espace de souveraineté démocratique. C'est finalement le retournement d'une partie des socialistes sur la question des tribunaux arbitraux, sous la pression du président Schulz, qui a permis ce résultat. En reportant le vote, M. Schulz a eu le temps d'imposer un nouveau compromis sur les tribunaux arbitraux privés avec les groupes PPE, CRE et ADLE qui sont favorables à l'amplification de la dérégulation portée par le TTIP », a commenté M. Jadot. « Qui aurait prédit il y a deux ans une telle défiance des parlementaires vis-à-vis du TTIP ? La mobilisation de tous les acteurs de la société a profondément modifié les rapports de force au sein du PE. Notre détermination et notre mobilisation en sortent renforcées de cette victoire forcée et étriquée des pro-TTIP », a-t-il conclu.
À l'extrême gauche, le chef de file pour les questions commerciales au groupe GUE/NGL, Helmut Scholz, a salué la « résistance impressionnante » au PE et dans la société civile contre le TTIP et l'ISDS. « Selon la Commission, le TTIP mènera à la délocalisation d'au moins un million d'emplois dans l'UE. Selon le gouvernement américain, il est un instrument pour affronter la Chine et la Russie, Et, selon les sociaux-démocrates, l'ISDS doit maintenant être remplacé par l'ISDS. Les groupes PPE et S&D ont décidé de dire aux gens qu'ils ont entendu leurs préoccupations, mais ils encouragent la Commission à aller de l'avant de toute façon », a déploré le député allemand. « Mais la lutte n'est pas terminée. Cette résolution est sur la conduite des négociations, pas sur le résultat. Ensemble, avec nos partenaires de la société civile, les syndicats, les associations de protection des consommateurs, les organisations agricoles, les organisations de protection de l'environnement, nous allons continuer de souligner les contradictions du TTIP. Ce qu'ils appellent barrières non tarifaires, nous les appelons des acquis de la démocratie. Nous allons tenir ferme contre l'ordre du jour de la coopération réglementaire. Nous ne serons pas apaisés par les propositions visant à remplacer les mécanismes ISDS actuels par un meilleur ISDS. Le principe même de l'ISDS doit être abandonné, car il vise à donner plus de droits aux multinationales qu'aux citoyens », a-t-il conclu. (Emmanuel Hagry)