Bruxelles, 09/07/2015 (Agence Europe) - Le dernier rapport biennal de la Commission européenne sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les pays tiers, publié mercredi 8 juillet, met en avant des lacunes importantes en la matière en Chine et en Inde. En sus de ces deux pays, l'Argentine, la Russie et l'Équateur sont aussi placés dans la liste de 'pays prioritaires' à surveiller.
Malgré des développements positifs et des réformes juridiques complètes, des initiatives pour l'application/exécution (enforcement) et la création de tribunaux spécialisés sur la propriété intellectuelle en Chine, deux tiers des marchandises retenues aux frontières de l'UE en raison de violation suspectée des DPI sont en provenance du géant asiatique. La Chine conserve donc son statut de 'pays prioritaire', même si l'UE a développé une coopération étroite avec elle sur les questions de propriété intellectuelle et qu'un protocole d'entente pour renforcer cette coopération a récemment été signé, résume la Commission.
L'Inde reste aussi une grande source de préoccupation, en particulier pour son manque de protection efficace des brevets. Le rapport souligne aussi une aggravation générale de la protection des DPI en Argentine, en Russie et en Équateur au regard du dernier rapport en 2013. La Commission a donc placé tous ces pays sur sa liste des 'pays prioritaires'.
En revanche, le rapport identifie des améliorations notables en Israël, où la protection des produits pharmaceutiques s'est améliorée ; et aux Philippines, qui ont pris des mesures importantes pour améliorer la protection des DPI, dans la législation et l'application/exécution. (Emmanuel Hagry)