Bruxelles, 09/07/2015 (Agence Europe) - Passer d'une société du déchet et du gaspillage des ressources - qu'il s'agisse de nourriture, d'énergie ou de matières premières -, à une société de la réparation, de la réutilisation, du recyclage et de l'efficacité des ressources, c'est une nécessité riche d'opportunités pour l'UE, a souligné le Parlement européen, jeudi 9 juillet à Strasbourg.
Les députés sont en effet convaincus qu'en s'engageant résolument vers une économie circulaire, l'UE pourra à la fois réduire sa dépendance aux ressources importées, protéger l'environnement, stimuler l'innovation et la compétitivité de son industrie, et créer de l'emploi.
Dans une résolution sur l'efficacité des ressources et l'économie circulaire, adoptée à une large majorité (394 voix pour, 197 contre 82 abstentions), les députés pressent la Commission européenne de soumettre avant la fin de l'année une nouvelle législation fondée sur des objectifs contraignants de réduction des déchets et l'élimination progressive de la mise en décharge, une directive 'Eco-conception' totalement repensée d'ici à la fin de 2016, et une politique qui promeuve le découplage entre croissance économique et utilisation des ressources (EUROPE 11338).
« L'économie circulaire, c'est un changement de paradigme, un changement systémique qui nous attend ainsi que des opportunités énormes pour les entreprises. Mais pour cela, il faut établir des indicateurs et des objectifs, revoir la législation existante qui a échoué à incorporer la valeur des services liés aux écosystèmes. Il nous faut étendre le champ d'application de la directive 'Eco-conception', réviser la directive sur les déchets et mettre un accent particulier sur certains domaines comme les bâtiments durables », a déclaré le rapporteur Sirpa Pietikaïnen (PPE, finlandaise).
Par leur vote, les députés se sont prononcés sur le paquet 'Économie circulaire' de juillet 2014 dont la Commission Juncker a décidé le retrait en promettant de faire de nouvelles propositions avant la fin de l'année. Le vice-président de la Commission Frans Timmermans l'a confirmé devant la plénière en indiquant que ces propositions (révision de la législation sur les déchets et un plan d'action pour l'économie circulaire) « prendront en compte l'économie, le social et l'environnement », qui constituent les trois piliers du développement durable « sans lesquels on ne peut réussir à créer les conditions d'une économie circulaire ».
Le Parlement appelle l'UE à atteindre un modèle de production durable d'ici à 2050 au plus tard et à établir des objectifs contraignants de réduction des déchets générés à l'horion 2025. À compter de 2020, la collecte sélective des déchets biodégradables serait obligatoire et l'incinération des déchets recyclables et compostables ne devrait plus avoir cours.
Les députés demandent un objectif européen d'efficacité des ressources fondé sur la réduction de l'utilisation des ressources de 30% à l'horizon 2030 par rapport à 2014 (assorti d'objectifs individuels pour les États membres), mais cet objectif ne serait pas contraignant. Le groupe PPE s'est opposé à ce qu'il le soit.
Un tel objectif pourrait créer près d'1% de PIB et 2 millions d'emplois durables, souligne le Parlement. Les députés appellent à des mesures concrètes pour combattre l'obsolescence programmée. La résolution demande à la Commission d'établir des critères minimaux qui soient clairs pour les exigences de responsabilité étendue des producteurs. Ces derniers paieraient les coûts de réparation pendant toute la durée de la garantie, et c'est aux producteurs qu'il incomberait de prouver, le cas échéant, que la défectuosité du produit est due à une mauvaise utilisation.
Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, le PE demande à la Commission de promouvoir la création dans les États membres de Conventions en vertu desquelles le secteur alimentaire de détail distribuerait les produits non vendus à des associations de charité.
« L'économie circulaire est un cercle vertueux que nous devons absolument encourager. Néanmoins, nous devons rester prudents. À vouloir toujours montrer l'exemple au reste du monde, nous risquons de nous tirer une balle dans le pied en tuant la compétitivité de nos PME et de nos entreprises », a déclaré Angélique Delahaye (PPE, française). Jo Leinen (S&D, allemand) a estimé au contraire que « sans objectifs ambitieux pour une utilisation efficace des ressources, nous continuerons à dégrader les écosystèmes et à faire perdurer une économie non durable. Il faudrait que la Commission propose à l'automne un objectif contraignant d'augmentation de l'efficacité des ressources de 30% d'ici à 2030 ». De l'avis de Claude Turmes (Verts/ALE, luxembourgeois), « ce vote adresse un message clair à la Commission. Les eurodéputés n'ont pas oublié les promesses du commissaire Timmermans et ont placé la barre haute pour les propositions à venir. Ce vote montre que le Parlement veut clairement aller plus loin que les propositions initiales » de la Commission précédente.
L'ONG Seas a Risk se réjouit que le Parlement ait appelé à un objectif de réduction des déchets marins de 50% à l'horizon 2025. « Un tel objectif contribuera à faire passer le message qu'il faut prévenir les déchets ou les traiter comme une ressource de valeur plutôt que de s'en débarrasser dans les océans », a déclaré sa directrice, Emma Priestland. (Aminata Niang)