Bruxelles, 09/07/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne soupçonne la société MasterCard de gonfler les coûts de paiement de certaines opérations internationales réalisées par carte de crédit et lui a adressé, jeudi 9 juillet, une communication de griefs pour l'en informer.
La Commission estime, à titre préliminaire, que les règles appliquées par MasterCard empêchent les banques de proposer des commissions d'interchange plus basses aux banques de commerçants d'un autre État membre de l'Espace économique européen où ces commissions peuvent être plus élevées.
À chaque fois qu'un consommateur utilise une carte de paiement dans un magasin ou en ligne, la banque du commerçant (la banque acquéreuse) verse une commission d'interchange à la banque du client (la banque émettrice). La banque acquéreuse répercute la commission d'interchange en l'incluant dans le prix final demandé aux consommateurs pour l'acquisition de produits ou services. Les commissions d'interchange sont donc répercutées à tous les consommateurs, même ceux qui paient en espèces.
Les banques ont recours à MasterCard pour fixer, en leur nom, les commissions d'interchange qui s'appliquent entre elles. Selon l'avis préliminaire de la Commission, les règles de MasterCard empêchent les commerçants situés dans un pays à commissions d'interchange élevées de bénéficier de commissions plus basses offertes par une banque acquéreuse dans un autre État membre ('acquisition transfrontière').
La Commission craint que les règles de MasterCard en matière d'acquisition transfrontière ne limitent les possibilités pour les banques de se livrer une concurrence transfrontière sur les prix applicables aux services de réception des paiements par cartes et ne restreignent ainsi la concurrence, en violation des règles de concurrence de l'UE, ce qui conduirait à une hausse des prix pour les commerçants et pour les consommateurs.
La Commission craint également que le niveau des commissions d'interchange interrégionales appliquées par MasterCard soit injustifié. Ces commissions sont versées par une banque acquéreuse pour les opérations effectuées dans l'UE au moyen de cartes MasterCard émises dans d'autres régions du monde. La Commission explique par exemple que les commissions versées par une banque acquéreuse lorsqu'un touriste chinois utilise sa carte pour payer dans un restaurant à Bruxelles sont jusqu'à cinq fois plus élevées que lorsqu'il s'agit d'une carte de crédit émise en Europe. Ces commissions interrégionales représentent des centaines de millions d'euros chaque année et la Commission craint donc que cela n'augmente les prix pour les commerçants et donc pour tous les consommateurs et pas uniquement ceux qui utilisent des cartes émises en dehors de l'UE ou payant avec une carte.
La Commission avait déjà ouvert une enquête à l'encontre de Mastercard en avril 2013 (EUROPE 10823). Une enquête relative à Visa Inc - une entité juridique distincte de Visa Europe - concernant ses commissions d'interchange interrégionales est également en cours (EUROPE 11027). (Elodie Lamer)