Bruxelles, 09/07/2015 (Agence Europe) - L'Autorité bancaire européenne (ABE) a présenté, mardi 7 juillet, des recommandations sur la revitalisation des marchés de produits financiers titrisés, un volet prioritaire du projet d'union des marchés de capitaux (UMC) (EUROPE 11354).
L'ABE prône une « révision détaillée de l'ensemble du cadre réglementaire » touchant la technique de titrisation qui permet notamment aux banques d'alléger leurs bilans - et donc leurs exigences en capital - en transformant des crédits (hypothécaires, à la consommation) en titres financiers revendus aux investisseurs. Cette révision devra concerner les exigences en matière de capital et de liquidité et d'autres règles opérationnelles (rétention des titres, 'due diligence', reporting).
Une approche en deux étapes devrait être poursuivie afin de mettre en place un cadre pour revitaliser les marchés de la titrisation. Lors d'une première étape, des critères identifiant des produits titrisés simples, standardisés et transparents devraient garantir que le processus de titrisation ne conduise pas à l'apparition d'une complexité et de risques additionnels en dehors du risque de crédit. « Ce processus devrait être pleinement transparent vis-à-vis des investisseurs, ne devrait pas comporter un effet de levier excessif, ne devrait pas permettre une transformation excessive des maturités. Il devrait fournir les incitations adéquates à toutes les parties impliquées et ne pas répliquer le modèle 'originate-to-distribute' observé dans la période précédant la crise financière », souligne l'ABE. Seraient élaborés dans un 2ème temps des critères permettant de limiter le risque de crédit des produits devant être titrisés afin que la détention d'un instrument titrisé répondant à ces critères puisse bénéficier d'une exigence inférieure en matière de capital. De cette façon, l'entrée d'« actifs risqués et volatiles » de nature à augmenter sensiblement l'incertitude et la marge d'erreur du processus de titrisation pourrait être empêchée, estime l'autorité européenne. (Mathieu Bion)