Bruxelles, 18/06/2015 (Agence Europe) - La Belgique et la Bulgarie seront traduites devant la Cour de justice de l'UE pour non-respect persistant de la législation relative à la qualité de l'air ambiant (directive 2008/50/CE), a annoncé la Commission européenne, jeudi 18 juin.
La Commission reproche à ces deux États membres le dépassement des valeurs limites de concentration dans l'air de particules PM 10, nocives pour la santé humaine. Ces particules fines, émises par l'industrie, la circulation routière et le chauffage domestique, peuvent en effet provoquer de l'asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon et entraîner des décès prématurés.
Entrées en vigueur en 2005, les valeurs limites pour les PM10 (40 microgrammes/m3 d'air pour la concentration annuelle et 50 microgrammes/m3 pour la concentration journalière) ne doivent pas être dépassées plus de trente-cinq fois par an.
La Bulgarie a certes pris des mesures qui ont permis de réduire les émissions de ces particules enregistrées dans la plupart des points de surveillance depuis 2011, mais les progrès sont insuffisants. En dépit d'un avis motivé adressé à ce pays en juillet 2014, des dépassements des valeurs limites journalières et/ou annuelles sont enregistrés dans six zones et agglomérations du pays autres que Varna. Cette dernière n'est toutefois passée sous la valeur limite annuelle qu'une seule fois en 2009.
La Belgique a enregistré des progrès ces dernières années. Seules trois zones et agglomérations (Bruxelles et les zones portuaires de Gand et de Roeselare) sont en dépassement désormais, mais c'est encore trop, surtout après l'envoi d'un avis motivé en 2014.
Des procédures d'infraction sont en cours contre seize États membres (Belgique, Bulgarie, République tchèque, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Hongrie, Italie, Lettonie, Portugal, Pologne, Roumanie, Suède, Slovaquie et Slovénie) à cause des PM10, mais la Belgique et la Bulgarie sont les seules, à ce stade, à être déférées devant la Cour. (Aminata Niang)