Bruxelles, 18/06/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 18 juin, d'assigner la Grèce devant la Cour de justice de l'UE pour défaut de transposition en droit national de la directive de 2012 sur l'efficacité énergétique, en vertu de laquelle les États membres de l'UE sont tenus d'atteindre certains objectifs en matière d'économies d'énergie sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020.
À cette fin, les États membres doivent mettre en place un mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique ou d'autres mesures ciblées pour améliorer l'efficacité énergétique dans les ménages, les bâtiments, l'industrie et les transports. La directive devait être pleinement transposée le 5 juin 2014.
Dans son recours, la Commission propose d'infliger à la Grèce une astreinte journalière de 29 145,60 euros. Si la transposition reste incomplète et la Cour confirme l'avis de la Commission, l'astreinte journalière est due dès la date du prononcé de l'arrêt ou à une date ultérieure décidée par la Cour, jusqu'à la transposition complète de la directive. L'astreinte décidée par la Cour ne peut pas dépasser le montant proposé.
Dernier avertissement pour l'Allemagne. Jeudi, la Commission a aussi demandé à l'Allemagne de veiller à la pleine transposition, d'ici deux mois, de la directive 'efficacité énergétique', faute de quoi l'exécutif européen pourrait décider de saisir la Cour et demander des sanctions financières.
La pleine transposition de la directive 'efficacité énergétique' dans tous les États membres est en cours d'examen. Au total, 27 États membres (tous sauf Malte) ont reçu une lettre de mise en demeure pour transposition incomplète du texte dans le délai imparti. À ce stade, la Commission a adressé des avis motivés à huit pays (Autriche, Portugal, Bulgarie, Croatie, Irlande, Roumanie, Lettonie et désormais l'Allemagne) et elle a assigné deux pays devant la Cour (la Hongrie début 2015 et la Grèce jeudi). (Emmanuel Hagry)