Bruxelles, 04/06/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de prolonger du 15 juin au 15 décembre 2015 la période transitoire au cours de laquelle les banques exposées à des chambres centrales de compensation (CCP) de pays tiers dont les législations ne sont pas équivalentes au droit européen ne seront pas soumises à des exigences supplémentaires en capital.
« Cette décision donnera au marché la certitude juridique dont elle a besoin pour les six prochains mois », a commenté le commissaire à la Stabilité financière, Jonathan Hill, jeudi 4 juin dans un communiqué. Il a promis de continuer à « travailler dur pour régler les problèmes sous-jacents » (EUROPE 11216).
Ce délai sera mis à profit pour trouver un accord avec les États-Unis avec qui les négociations sont toujours bloquées. Fin 2014, la Commission avait jugé équivalente au droit en vigueur dans l'UE la législation de 4 pays tiers (Australie, Hong Kong, Japon, Singapour) régissant les activités des CCP (EUROPE 11188).
La Commission accordera, ce vendredi, un délai supplémentaire de deux ans aux fonds de pension qui leur permettra de continuer de déroger à l'obligation d'avoir recours aux CCP pour leurs opérations de gré à gré sur les produits financiers dérivés (EUROPE 11245). (Mathieu Bion)