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Bulletin Quotidien Europe N° 11328
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) Économie

Vision franco-allemande de l'approfondissement de l'UEM

Bruxelles, 04/06/2015 (Agence Europe) - Les ministres français et allemand de l'Économie, Emmanuel Macron et Sigmar Gabriel, appellent à doter la zone euro d'une compétence budgétaire, afin d'« améliorer notre capacité à faire jouer les stabilisateurs économiques et à adapter notre politique budgétaire au cycle économique ».

Dans une tribune conjointe publiée dans plusieurs journaux européens, les deux ministres estiment que, dans un premier temps, « la compétence budgétaire de la zone euro pourrait être développée dans le cadre du plan 'Juncker' afin de financer des projets d'investissement (infrastructures, réseaux européens, capital-risque...) ». Dans un second temps, « nous pourrions créer pour la zone euro une véritable capacité budgétaire », ajoutent-ils. Cette capacité budgétaire serait dotée de deux volets: un volet 'production' pour soutenir des investissements et un volet 'stabilisation' avec des stabilisateurs automatiques européens. Elle disposerait de ressources propres, provenant par exemple de la taxe sur les transactions financières (TTF) ou d'une « fraction d'un impôt sur les sociétés harmonisé » et d'une capacité d'emprunt.

Durabilité des finances publiques. Un budget de la zone euro « ne pourrait et ne devrait pas dispenser les États membres d'une discipline budgétaire nationale », estiment MM. Macron et Gabriel. Cet équilibre serait renforcé par la mise en place d'un cadre légal de restructuration ordonnée des dettes nationales, en dernier ressort, si celle-ci est nécessaire. Il s'agirait de responsabiliser les pays bénéficiant de l'aide des autres États, en évitant une austérité inappropriée. Comme l'avait notamment suggéré le Parlement européen en 2014 (EUROPE 11038), le fonds de sauvetage permanent de l'eurozone - le Mécanisme européen de stabilité (MES) - deviendrait un outil communautaire pour « constituer un véritable fonds monétaire européen ». Plus de responsabilités pour la zone euro signifierait un plus grand contrôle démocratique, selon les deux ministres, par exemple via une formation 'zone euro' au PE, mais également avec un commissaire européen à l'Euro (EUROPE 11019).

« Renforcer l'euro ne concerne pas seulement la zone euro », reconnaissent MM. Macron et Gabriel, qui appellent à une remise à plat plus large de l'UE, « notamment parce que nous devons être capables de répondre à une question centrale: quelle est la place des États membres qui ne font pas partie de la zone euro ? ». Les deux ministres plaident pour une Union plus claire et efficace, avec plus de subsidiarité et une gouvernance simplifiée. « Nous devrions donc franchir de nouvelles étapes vers un marché intérieur mieux intégré, avec une approche ciblée sur quelques secteurs clés, comme l'énergie ou le numérique », écrivent-ils. Et de proposer également la généralisation du programme Erasmus, afin de permettre à chaque Européen, à l'âge de 18 ans, de « passer au moins un semestre dans un autre pays européen ».

Pour le groupe CRE au PE, le Belge Sander Loones a estimé que l'idée franco-allemande, si elle était appliquée, minerait la compétitivité de l'Europe. Selon lui, cette vision n'est pas partagée par beaucoup de pays de la zone euro. Sylvie Goulard (ADLE, française) a jugé la tribune équilibrée et courageuse. (Elodie Lamer)

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