Bruxelles, 04/06/2015 (Agence Europe) - Dossier au parcours chaotique, le projet de directive instaurant un système de PNR européen permettant la collecte des données des passagers aériens en provenance ou à destination de l'UE a, à nouveau, été discuté jeudi 4 juin par les députés de la commission des libertés civiles du PE (LIBE).
Une discussion qui a révélé dans l'ensemble une volonté des eurodéputés d'avancer sur ce dossier et de le faire aboutir avant la fin 2015, mais qui n'en a pas moins mis en évidence de nettes divisions entre les eurodéputés. Avec plus de 836 amendements apportés à son rapport, le Britannique conservateur Timothy Kirkhope estime après plusieurs réunions de compromis des rapporteurs fictifs que « des choses ont été faites et que c'est encourageant », a commenté l'élu du CRE, qui avait présenté un rapport révisé le 26 février dernier.
Affichant son optimisme, le rapporteur a toutefois reconnu « qu'on n'est pas d'accord sur tout et que nous savions dès le départ que ce ne serait pas facile ». Les amendements reçus sont en effet très larges, allant de la proposition de supprimer purement et simplement le projet de directive qui n'a, selon les Verts/ALE, toujours pas démontré sa nécessité, à la proposition de l'ADLE de transformer cette directive en un règlement. Les groupes politiques s'opposent aussi sur l'inclusion ou non des vols intra-UE dans le dispositif, voire, comme le suggère le PPE, les vols nationaux.
C'est d'ailleurs le groupe PPE qui semble le plus inquiet du sort du PNR européen. Lors d'un briefing, mercredi 3 juin, consacré à la réforme de la protection des données, les eurodéputés allemands Axel Voss et Monika Hohlmeier se sont inquiétés des divisions au sein de la commission et de la lenteur du dossier. « Il n'y a d'accord sur presque rien ; entre les vols intra-UE, la liste des crimes couverts, la période de rétention », ont critiqué les deux élus.
Ceux-ci redoutent que le PE ne parvienne pas encore à se mettre d'accord sur une position et laisse les États membres avancer tous seuls dans leur coin sur la base d'accords bilatéraux. Le PPE « veut un système PNR qui fonctionne », ont souligné les députés. La formation a réitéré sa position jeudi matin en commission LIBE par la voix du député Augustin Diaz de Mera (espagnol).
Période de rétention de 7 ans pour le PPE
Intervenant pour le compte de M. Voss, absent, l'Espagnol a à nouveau pointé la lenteur du PE et mis en exergue les revendications du PPE. Le groupe veut ainsi, entre autres, que les tours opérateurs et agences de voyages soient couverts par la proposition, que les vols intra-UE soient concernés et que la durée de rétention des données passe de 4 à 7 ans, les données étant masquées pendant cette période et ne devant plus permettre de remonter directement à la personne concernée. Seule une poignée de professionnels de l'unité de traitement des données PNR pourrait avoir accès à ces données 'masquées' tout au long de ces 7 années.
La proposition initiale de la Commission proposait une durée de conservation de 5 ans et Timothy Kirkhope avait, lui, proposé une distinction entre crimes de terrorisme, qui exigeraient une période de rétention de 5 ans, et autres crimes, qui, eux, autorisaient une rétention de 4 ans.
« Pourquoi ne pas conserver les données pendant 50 ans ? Car après tout, on ne sait jamais ce qui peut arriver », a ironisé Birgit Sippel, du groupe S&D. L'Allemande a reconnu que des points d'accord étaient possibles avec les autres formations et elle a jugé qu'une position serait trouvée même « si je ne peux pas donner de date ». « Mais aller vite n'est pas toujours constructif », a-t-elle fait valoir. Le S&D veut notamment que le PNR européen ne couvre que les infractions transfrontalières graves et n'agisse « que là où il y a menace ; il y a des infractions pour lesquelles le PNR n'a aucune valeur ajoutée », a observé Birgit Sippel.
Pour le groupe ADLE, ce projet de directive européenne devrait tout simplement être transformé en règlement, selon un amendement déposé notamment par Sophie in't Veld, qui s'est étonnée des propos pessimistes du PPE. Selon l'élue néerlandaise, l'atmosphère autour de la table des rapporteurs fictifs était en effet plutôt positive, a-t-elle observé. La libérale a également estimé que des convergences étaient possibles notamment sur la liste des crimes couverts, mais « on est opposé à ce que l'on reprenne les vols intérieurs et même les autres modes de transports ». Pour le groupe ADLE, il convient de limiter le plus possible ce système et de le concentrer uniquement sur les données qui sont nécessaires à telle ou telle enquête, a fait valoir Mme in't Veld. Pour l'ADLE, il est aussi primordial que le Conseil fasse son travail en parallèle sur la réforme de la protection des données personnelles.
Du côté des Verts/ALE, c'est tout le système PNR européen qui doit encore faire la preuve de son efficacité et de sa nécessité. « Recueillir de plus en plus de données, ça ne fonctionne pas, ça coûte cher et ça prend du temps pour analyser des données qui s'avéreront inutiles », a dit Jan-Philipp Albrecht pour qui « les États-Unis font mieux que nous maintenant, en essayant de cibler les personnes ».
Le rapporteur britannique a maintenu son optimisme et promis de faire de son mieux pour concilier les points de vue mais n'a donné jeudi aucune indication sur le calendrier et la prochaine discussion en commission LIBE. (Solenn Paulic)