Bruxelles, 29/04/2015 (Agence Europe) - Le Parlement européen a décidé, mercredi 29 avril, de reporter l'octroi de la décharge sur l'exécution du budget 2013 de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) et de deux partenariats technologiques européens/privés (mais ITER passe le test, contrairement à la recommandation de la commission du contrôle budgétaire du PE - EUROPE 11281).
L'Institut européen d'innovation et de technologie, situé à Budapest, a échoué au premier test de 'décharge'. Les députés ne sont pas satisfaits des procédures de vérification des paiements avant et après les projets contractés. Par ailleurs, les parlementaires ont mis en question le recours, par l'EIT, à des procédures de marchés publics sur invitation uniquement. L'EIT a jusque décembre pour prouver aux législateurs qu'il a amélioré sa gestion des ressources européennes.
Deux des sept projets lancés en tant que partenariats européens avec des entreprises privées (appelés 'entreprises communes') n'ont pas convaincu le PE de leur gestion adéquate des fonds européens. Le projet ARTEMIS basé à Stockholm (rebaptisé 'Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen' - ECSEL) ainsi que le projet nanoélectronique ENICA basé à Bruxelles (Conseil consultatif européen d'initiative nanoélectronique) ont été critiqués par les députés. Mais contrairement à ce que suggérait la commission du contrôle budgétaire, le PE a accordé la décharge sur l'exécution des budgets 2013 de l'Initiative en matière de médicaments innovants (IMI) basée à Londres et du projet ITER (Réacteur thermonucléaire expérimental international), basé à Barcelone. « Cette décision est un signal de confiance adressé à ITER après la grave crise de gestion qu'a connue le projet l'an dernier », ont déclaré les eurodéputés Alain Lamassoure et Anne Sander.
Pour la cinquième année consécutive, la commission du contrôle budgétaire recommande de reporter l'octroi de la décharge sur le budget 2013 du Conseil et du Conseil européen, étant donné l'absence de coopération avec le Parlement sur la fourniture des informations nécessaires. Le Parlement prendra sa décision finale en octobre sur les décharges reportées. (Lionel Changeur)