Bruxelles, 29/04/2015 (Agence Europe) - L'association des acteurs de l'industrie solaire européenne, EU Pro Sun, a déposé une nouvelle plainte auprès de la Commission européenne, mercredi 29 avril, qui vise cette fois les pratiques de contournement des droits de douane européens par l'industrie solaire chinoise.
Le groupement d'entreprises européennes réunies sous la bannière de Eu Pro Sun, emmené par SolarWorld, qui a déposé la plainte, accuse les exportateurs chinois de modules et cellules solaires de faire transiter certains de leurs produits via Taïwan et la Malaisie pour ne pas payer de droits de douane. Selon EU Pro Sun, le préjudice causé représenterait plusieurs centaines de millions d'euros.
Selon l'association, jusqu'à 30% des importations dans l'UE de produits solaires chinois contournent les mesures d'importation de l'UE de manière frauduleuse. « L'industrie européenne a déjà été dévastée par les pratiques chinoises illégales et l'UE et les gouvernements ont perdu des recettes fiscales importantes à un moment où ils en avaient grandement besoin », s'insurge EU Pro Sun, dans un communiqué.
Si la Commission ouvre une enquête sur ce dossier, cela pourrait se traduire par des mesures contre le dumping et les subventions sur les importations de panneaux solaires venant de Taïwan et de Malaisie.
L'UE impose déjà depuis fin 2013 des mesures contre les pratiques de dumping des producteurs chinois de panneaux solaires et les subventions qui leur sont octroyées dans le cadre de l'accord à l'amiable conclu entre la Commission et le gouvernement chinois à l'été 2013.
Cet accord repose sur un engagement de prix qui permet aux exportateurs chinois de panneaux solaires d'éviter de lourdes taxes antidumping de près de 50%. Aux termes de cet accord, 70% des producteurs chinois de panneaux solaires qui se sont engagés à respecter un prix plancher fixé à 56 cents ne paient pas de droits antidumping. Les autres producteurs chinois qui ne veulent pas participer à cet accord doivent s'acquitter de droits antidumping de 47,6% (EUROPE 10902).
Ces mesures s'appliquent jusqu'à fin 2015 mais peuvent être prolongées. (Emmanuel Hagry)