Bruxelles, 29/04/2015 (Agence Europe) - La Pologne et la Slovénie font toutes deux l'objet d'une saisine de la Cour de justice, avec, à la clé, une menace de sanctions financières élevées pour non-respect persistant de la nouvelle directive européenne relative au recyclage des déchets électriques et électroniques (directive 2012/19/UE, dite directive DEEE). Ainsi en a décidé la Commission européenne mercredi 29 avril.
La Commission reproche à ces deux États membres de n'avoir pas transposé cette directive en droit interne - une obligation dont ils auraient dû s'acquitter au plus tard le 14 février 2014. La directive DEEE vise à prévenir ou à réduire les effets nocifs de la production et de la gestion des DEEE sur la santé humaine et l'environnement.
Pour la Pologne, la Commission européenne demande à la Cour d'infliger des astreintes journalières d'un montant de 71 610 euros à compter du prononcé de l'arrêt de la Cour, jusqu'à ce que la législation soit transposée. Pour la Slovénie, les astreintes journalières sollicitées auprès de la Cour sont d'un montant de 8 408,4 euros à partir du jour du prononcé de l'arrêt et aussi longtemps que la directive n'aura pas été dûment transposée.
La Commission espère que la menace de ces sanctions soit de nature à inciter la Pologne et la Slovénie à obtempérer.
Pour les deux pays, il s'agit, dans cette affaire, d'une première saisine de la Cour de justice. Le Traité de Lisbonne autorise la Commission européenne à assortir son premier recours d'une demande de sanction financière, sans devoir attendre la non-exécution d'un arrêt antérieur et solliciter un deuxième recours. (Aminata Niang)