Bruxelles, 29/04/2015 (Agence Europe) - La voie est ouverte à l'adoption du projet de règlement de l'UE qui, pour la première fois, imposera aux propriétaires de grands navires transitant par les ports de l'UE de surveiller et déclarer chaque année les émissions de CO2 de ces bateaux. Le Parlement européen a confirmé, mardi 28 avril à Strasbourg, l'accord informel trouvé avec le Conseil en première lecture sur cette future législation
Ce projet de règlement de juillet 2013 vise à établir dans l'UE un mécanisme de surveillance, de déclaration et de vérification (MRV en anglais) des émissions de CO2 des grands navires afin d'améliorer l'information sur l'efficacité des navires et les émissions et d'encourager la réduction des émissions et la consommation de carburant. C'est une première étape vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'un secteur contribuant déjà à 4% des émissions de gaz à effet de serre de l'UE (et 3% des émissions au niveau mondial), mais resté en marge de la lutte contre le changement climatique (EUROPE 11283).
Il revient maintenant au Conseil de l'UE de confirmer à son tour son accord sur le texte pour que le règlement entre en vigueur le 1er juillet prochain.
« Le transport maritime n'est pas repris parmi toutes les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est une première étape pour réduire les émissions. Si rien n'est fait, les émissions des navires vont augmenter d'environ 50% en 2030 », a déclaré le rapporteur José Inácio Faria (ADLE, portugais). Il espère que cette législation permettra à l'UE «d'influencer les négociations au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI) pour parvenir à un accord international ambitieux ».
Il est prévu que ce règlement, une fois adopté, pourra être ajusté en cas d'accord à l'OMI sur un mécanisme international analogue.
Les nouvelles règles européennes s'appliqueront à partir de 2018 à tous les navires de plus de 5 000 tonnes de jauge brute, à quelques exceptions près. Ne seront pas concernés les bateaux de pêche (capture et/ou de traitement du poisson), les navires de guerre, les navires de guerre auxiliaires, les navires en bois de construction primitive, les navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques et les navires d'État utilisés à des fins non commerciales.
L'efficacité des navires - mesurée par rapport à la quantité de marchandises transportées - devra être signalée pour toutes les catégories de navires. Toutefois, des règles spécifiques détaillées ont été introduites pour chaque catégorie de navires pour limiter la charge administrative pour les entreprises.
Si le rapport d'un propriétaire sur les émissions de son navire répond aux exigences, un vérificateur indépendant devrait délivrer un document certifiant la conformité. Les navires devront garder ces documents à bord et seront soumis à une inspection par les États membres de l'UE, qui mettront également en place des sanctions en cas d'infractions.
Une avancée à la portée limitée. L'ONG Transport & Environnement (T&E) engagée en faveur du transport durable se réjouit à l'idée que les données sur l'efficacité des carburants soient à l'avenir publiques, mais relativise la portée de cette avancée. Elle considère en effet que, compte tenu de l'augmentation exponentielle des émissions de CO2 du transport maritime (comprise entre 50% et 250% d'ici à 2050, selon les dernières projections de l'OMI), la fixation d'objectifs de réduction de ces émissions est une urgence.
« Cette législation devrait produire un cercle vertueux de transparence accrue, de concurrence accrue et de plus grande efficacité des carburants. Mais notre enthousiasme s'arrête là. Étant donné que la croissance rapide du secteur devrait dépasser les gains d'efficacité, seuls des objectifs de réduction d'émissions de CO2 dans le cadre des objectifs 2030 de l'UE et de l'Union de l'Énergie pourront conduire à de véritables réductions d'émissions », commente Sotiris Raptis, chez T&E. (Aminata Niang)