Bruxelles, 29/04/2015 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE, par deux arrêts prononcés mercredi 29 avril (T-9/13 et T-10/13), a maintenu le gel des avoirs de l'entreprise publique iranienne National Iranian Gas Company (NIGC), filiale de la National Iranian Oil Oil Company, et de la banque publique iranienne Bank of Industry and Mine (BIM).
Les deux entités avaient été sanctionnées par le Conseil en octobre 2012 (décision 2012/635/PESC) en tant qu'« entreprises d'État fournissant un soutien financier au gouvernement iranien », lui-même sous le coup de sanctions internationales en raison de sa politique nucléaire. Les deux entreprises demandaient l'annulation de cette décision, le Conseil n'ayant, selon elles, pas précisé les modalités, la nature ou l'étendue de ce soutien.
Le Tribunal a rejeté leurs recours et confirmé le maintien du gel des avoirs, estimant que la motivation fournie par le Conseil était assez claire pour faire comprendre aux deux entités le grief qui leur était adressé de soutenir le régime iranien, en tant qu'entreprises publiques détenues et gérées par l'État, comme en témoigne par ailleurs la composition de leur conseil d'administration respectif. (Francesco Gariazzo)