Bruxelles, 20/04/2015 (Agence Europe) - La présidence du Conseil de l'UE espère atteindre un accord sur le paquet législatif relatif à la marque communautaire, lors d'un trilogue qui se tiendra mardi 21 avril (EUROPE 11226).
La Présidence a fait plusieurs propositions de compromis sur les derniers points à régler. Concernant le budget excédentaire de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), elle propose de l'utiliser pour des projets de coopération avec les...