Riga, 20/04/2015 (Agence Europe) - Alors que pleuvent les critiques des auteurs et créateurs, en particulier français, à propos du projet de rapport sur la réforme du droit d'auteur (qui aurait déjà fait l'objet de plus de 500 amendements, NdlR) de Julia Reda (Verts/ALE, allemande), cette dernière a tenu, lundi 20 avril, au PE à Strasbourg, une conférence de presse accompagnée de trois créateurs acquis à sa cause (Cory Doctorow, auteur et journaliste anglo-canadien ; Lexi Alexander, réalisatrice et productrice allemande à Hollywood ; et Neil Jomunsi, auteur et éditeur en ligne français). Cette conférence précédait une audition sur le sujet organisée par les Verts/ALE et intitulée « Droits de propriété intellectuelle à l'ère de l'information: opinions des nouveaux auteurs ».
« Le débat est très controversé », a reconnu la députée. Mais elle se félicite d'avoir obtenu le soutien notamment des bibliothèques européennes, qui appellent à une réforme ambitieuse, d'une partie des créateurs, à l'instar de Lexi Alexander, qui « veut démonter le mythe » selon lequel tous les créateurs sont contre une réforme ambitieuse du droit d'auteur, et de certains députés, comme la Suédoise Cecilia Wikström et la Néerlandaise Marietje Schaake qui, au sein du groupe ADLE, ont introduit « de bons amendements ». La députée Reda a indiqué qu'à ce stade il était prématuré de tirer des conclusions sur la position des groupes politiques sur son projet de rapport. « On est encore au début de la discussion, mais c'est une bonne chose car les discussions commencent avant même que la commission (JURI) ne présente une proposition », a-t-elle fait remarquer. Elle a ajouté qu'à ce stade les positions sont parfois très marquées au sein d'un même groupe politique comme l'ADLE, où certains sont plutôt favorables et d'autres, comme Jean-Marie Cavada, rapporteur fictif pour le groupe, totalement opposés à toute réforme.
Les droits d'auteur concernent des questions très techniques qu'il faudra encore approfondir dans les discussions qui vont suivre au sein du Parlement. L'une de ces questions a trait aux exceptions au droit d'auteur, en particulier les exceptions à la recherche et à l'éducation, alors que la Commission européenne a annoncé qu'elle allait modifier, dans la proposition qu'elle doit soumettre au mois de septembre, certains aspects du cadre actuel, comme la liste de ces exceptions. « La question est de savoir si les exceptions à la recherche et à l'éducation doivent s'appliquer uniquement à une utilisation non commerciale », a cité en exemple Julia Reda.
« J'ai fait des propositions très concrètes (…) J'ai l'intention d'aller jusqu'au bout et on va discuter des amendements de compromis. Je pense qu'on aboutira », a conclu la députée allemande. À noter que les commissions ITRE et IMCO ont adopté des avis à propos du projet de rapport de Julia Reda, considérés comme « très encourageants » par celle-ci, alors que la commission CULT n'est pas parvenue à se mettre d'accord (EUROPE 11297). (Isabelle Lamberty)