Bruxelles, 20/04/2015 (Agence Europe) - Les PME ont tout à gagner d'un accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (TTIP): c'est en substance ce que met en exergue un rapport de la Commission, dévoilé lundi 20 avril par la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström.
Élaboré par les DG Commerce et Croissance de la Commission, ce rapport présente les résultats d'une enquête menée auprès des PME européennes en 2014, qui exploite de nouvelles données disponibles sur leurs exportations vers le marché américain et qui examine les défis auxquels elles sont confrontées.
Le rapport montre que les PME sont déjà les grands gagnants du commerce transatlantique. Plus de 150 000 des 169 000 entreprises qui ont exporté vers les États-Unis en 2012 étaient des PME, représentant 28% de toutes les exportations de l'UE outre-Atlantique et un volume de 80 milliards d'euros par an.
En particulier, la part des exportations des PME des secteurs de l'alimentation (51,8%), des boissons (39,3%) et de l'agriculture (87,9%), des vêtements (49,9%), des textiles (61,2%) et du cuir (50,6%), des produits chimiques (31,6%) et des produits du travail des métaux (51,3%) par rapport aux exportations totales de ces secteurs vers le marché américain est supérieure à la part moyenne des exportations des PME de l'UE dans les exportations totales de l'UE vers le marché américain (27%).
Cependant, l'enquête montre aussi que les PME européennes font face à d'importants défis pour exporter vers le marché américain qui, assure la Commission, peuvent être relevés grâce à un accord TTIP ambitieux et qui maintienne un niveau élevé de normes.
Parmi les défis majeurs auxquels les PME européennes font face, la Commission cite la conformité aux règles techniques et aux règlements pour tous les produits, l'accès à l'information sur la réglementation qui s'applique à leurs produits, l'exclusion du marché dans une grande partie des marchés publics, la conformité douanière et les différences de réglementation entre les États américains.
En sus de ces questions transversales, les PME qui ont répondu à l'enquête ont soulevé des questions sectorielles. C'est particulièrement le cas pour les produits alimentaires, les boissons et les produits agricoles, les produits pharmaceutiques, les textiles, les machines et équipements électriques.
En ce qui concerne les services, ce sont les difficultés liées à la circulation des personnes prestataires de services qui est le problème le plus mis en évidence.
9ème round de négociation à New York. La partie réglementaire du TTIP est précisément l'un des points à l'ordre du jour de la 9ème session de négociations cette semaine (20-24 avril) à New York, au cours de laquelle les négociateurs européens et américains chercheront à consolider leurs travaux dans chacun des trois piliers des négociations (accès au marché, coopération réglementaire et règles).
La plupart des sujets seront sur la table et les parties essaieront surtout de progresser sur le volet réglementaire, a expliqué le négociateur en chef européen, Ignacio Garcia Bercero, vendredi 17 avril.
Sur le volet de l'accès au marché, les services ne seront pas discutés cette semaine, les parties s'efforçant de préparer, lors des travaux intersessions, des offres révisées qu'elles souhaitent échanger en juillet.
Sur le volet réglementaire, les discussions vont se poursuivre sur les aspects horizontaux (barrières techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires, cohérence réglementaire) et sur la convergence réglementaire dans des secteurs clés (pharmaceutique, automobile, produits chimiques, textiles, cosmétiques, appareils médicaux, ingénierie, pesticides, technologies de l'information et de la communication).
En matière de cohérence réglementaire, l'UE a présenté, lors de la précédente session de pourparlers, une proposition reposant, d'une part, sur les bonnes pratiques en matière réglementaire (évaluations d'impact, consultations des parties prenantes) et, d'autre part, sur l'amélioration de la coopération réglementaire via une entité conjointe à un niveau administratif pour assurer un dialogue continu entre les régulateurs européens et américains. La Commission a rendu cette proposition publique le 11 février (EUROPE 11250). L'objectif est de faire « un bond qualitatif » en la matière, a expliqué M. Bercero.
En matière de convergence sectorielle, l'automobile est le secteur pour lequel les objectifs des deux parties sont les plus ambitieux, a souligné M. Bercero, expliquant que les régulateurs européen et américain essaient d'identifier un nombre de réglementations de part et d'autre de l'Atlantique qui fournissent le même niveau de sécurité. Pour les produits pharmaceutiques et des appareils médicaux, les autorités de régulation collaborent étroitement pour éliminer au maximum la duplication des tests et inspections. Pour les produits chimiques, la coopération est limitée en raison des différences énormes entre les régimes réglementaires.
Sur le volet relatif aux règles, la plupart des aspects seront abordés - énergie et matières premières, coopération douanière et facilitation des échanges, règlement des différends entre États, propriété intellectuelle - à l'exception des questions relatives au développement durable (travail et environnement) pour lesquelles l'UE veut l'inclusion d'un chapitre spécifique et présentera une proposition en juillet.
En revanche, les discussions sur le chapitre relatif à la protection des investissements restent gelées, dans l'attente du débat interne à l'UE et d'une proposition de la Commission sur un mécanisme de règlement des différends investisseur/État (ISDS) réformé, promise pour la fin du printemps. (Emmanuel Hagry)