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Bulletin Quotidien Europe N° 11298
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) cohÉsion

Les plans d'action de la Roumanie et de la Bulgarie

Bruxelles, 20/04/2015 (Agence Europe) - Les autorités roumaines et bulgares ont transmis à EUROPE leur plan d'action pour l'absorption des fonds européens de la période 2007-2013 (EUROPE 11293).

Le plan roumain contient une liste de mesures transversales pour tous les programmes opérationnels. Il insiste surtout sur la création rétrospective de projets (le fait de classer un projet déjà lancé comme cofinancé par l'UE) et sur le 'phasing' (processus consistant à 'couper en deux' un projet commencé et à classer la seconde partie dans la période de programmation à venir). Les propositions de 'phasing' seront faites à la Commission durant l'été 2015 et le processus relatif aux projets rétrospectifs doit se finir en avril ou mai. La lutte contre la fraude, l'amélioration du contrôle et de l'audit et le renforcement des capacités administratives sont aussi mentionnés - ainsi que le bon lancement des programmes de la période 2014-2020. Le ministère des Fonds européens précise que des mesures propres à chaque programme opérationnel seraient parallèlement mises en place. Il espère avoir entre 60 et 80% d'absorption d'ici fin 2015 (pour rappel, le taux d'absorption est actuellement de 60%).

Du côté de la Bulgarie, le plan d'action contient des mesures propres à quatre programmes opérationnels: 'Transport', 'Environnement', 'Compétitivité' et 'Assistance technique'. Les trois premiers seront concernés par des 'phasings'. Pour le quatrième, la Bulgarie compte utiliser les flexibilités budgétaires déjà autorisées par le cadre réglementaire et envisage éventuellement de lancer de nouveaux programmes. De façon transversale, un mécanisme a été créé au niveau national pour faciliter les paiements aux bénéficiaires. Le ministère conduira une analyse d'ici juin 2015 pour juger du besoin de mesures additionnelles. Il précise, enfin, qu'il possède une liste de projet 'de réserve', qu'il utilisera si besoin.

La République tchèque, dont le plan d'action n'a pas encore été validé par la DG Regio, a indiqué à EUROPE qu'elle utilisera aussi des 'phasings'. (Jean Comte)

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