Bruxelles, 20/04/2015 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté définitivement, lundi 20 avril, les règles introduisant une structure de fonds d'investissement dédiés à l'investissement de long terme (FEILT).
Les FEILT seront tenus d'investir une majorité de leur capital dans des catégories d'actifs de long terme clairement définis, par exemple dans des projets ou des entreprises qui ont des difficultés à obtenir des prêts bancaires (EUROPE 11271). Ils devront respecter des exigences en matière d'informations, afin que les investisseurs potentiels (fonds de pension, compagnies d'assurance, investisseurs de détail) comprennent les risques auxquels ils s'exposent et connaissent la durée de sûreté au cours de laquelle ils ne pourront récupérer leur mise. Les investisseurs de détail pourront, à leur demande, être remboursés avant l'échéance, si un FEILT dispose de suffisamment d'actifs liquides.
Cette ultime étape dans la procédure législative intervient le jour même où les commissions des affaires économiques et monétaire et des budgets du Parlement européen ont adopté leur position de négociation sur le projet de règlement instaurant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) censé attirer 315 milliards d'euros d'investissements privés sur 3 ans (voir autre nouvelle). (Mathieu Bion)