Bruxelles, 20/04/2015 (Agence Europe) - Les États membres ont adopté, lundi 20 avril à Luxembourg, la directive européenne sur la protection consulaire des Européens après 3 ans de négociations, a annoncé la Commission dans un communiqué.
L'accord du Conseil clarifie pour les États membres les modalités d'assistance des ressortissants européens se trouvant en détresse dans les pays tiers - par exemple, en cas de vol de documents d'identité, d'agression ou d'évacuation urgente en raison de troubles politiques - et les droits auxquels ils peuvent prétendre auprès des ambassades et consulats.
L'idée de la directive est de renforcer la solidarité entre les représentations consulaires quand des ressortissants d'autres États membres se trouvent en difficulté et qu'il n'existe pas de représentation de leur pays. Près de 7 millions de citoyens européens (et jusqu'à 10 millions en 2020) voyagent ou vivent à l'extérieur de l'UE dans des endroits où leur propre pays ne dispose pas d'une ambassade ou d'un consulat, rappelle la Commission dans un communiqué.
En cas de situation de détresse, la directive indique que les citoyens non représentés de l'UE ont le droit de demander l'aide de n' importe quel autre pays de l'UE. Et les autres pays de l'UE doivent leur fournir la même aide qu'ils fournissent à leurs propres ressortissants. La directive encadre la manière dont l'assistance doit être coordonnée entre les pays de l'UE. Ainsi, le pays d'origine de l'UE des citoyens sera toujours consulté par le pays dont le citoyen cherche de l'aide et pourra, à tout moment, décider de prendre en charge ses propres citoyens, même s'il ne dispose pas de représentation dans ce pays, ajoute la Commission. La directive précise également qu'un citoyen cherchant de l'aide auprès d'une ambassade pourra être redirigé vers une autre mieux placée pour aider. La directive précise par ailleurs les modalités financières: si l'assistance fournie implique certains frais, les citoyens non représentés n'auront pas à payer plus que les nationaux pris en charge. Et les ressortissants qui ne seraient pas en mesure de payer ces coûts sur place seraient invités à signer un formulaire par lequel ils s'engagent à rembourser ces coûts à leurs propres autorités nationales, si celles-ci en font la demande. (Solenn Paulic)